Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 13/11/1997
M. Henri de Raincourt appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves conséquences de la réduction de la dotation des établissements hospitaliers parisiens sur l'activité des hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile. En effet, si l'incidence budgétaire de dispositions plus favorables envers ces établissements seraient faibles, elles leur permettraient de poursuivre leur action en faveur des soins, de la scolarisation et du maintien en milieu familial de plusieurs centaines d'enfants et d'adolescents souffrant de troubles mentaux graves. La mission assumée par les associations gestionnaires de ces établissements en matière d'insertion de ces jeunes dans la société est unique mais son avenir est menacé par les mesures drastiques de limitation des dépenses en matière de dépenses de soins de santé. Il lui demande en conséquence quelle réponse elle entend donner aux inquiétudes des associations gestionnaires de ces établissements alors même que la promotion de la santé des jeunes constitue une priorité inscrite dans le rapport du gouvernement présentant les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la réduction de la dotation des établissements hospitaliers parisiens sur l'activité des hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile. Il convient au préalable de rappeler que les activités de psychiatrie infanto-juvénile, en tant que telles, ne sont pas menacées. Par contre, les travaux sur l'organisation régionale de l'offre de soins en santé mentale mettent en évidence une disparité importante de moyens entre Paris et les départements franciliens de la grande couronne, qui souffrent d'un manque d'équipements, notamment pour la prise en charge des enfants et des adolescents. Près de 50 % des places d'hospitalisation de jour existant à Paris sont d'ailleurs occupées par des enfants originaires des autres départements de la région. Un groupe de travail mis en place par l'agence régionale de l'hospitalisation conduit une réflexion avec les représentants de l'ensemble des structures concernées, et étudie la situation de chaque service, ces spécificités au regard des populations accueillies et des soins dispensés, ses moyens de fonctionnement, son intégration dans les réseaux de soins existants ou à constituer, et éventuellement le regroupement avec d'autres structures. Cette étude devrait conduire, à terme, à une profonde réorganisation du dispositif de santé mentale de la région ; elle nécessite que soit menée, en concertation avec les professionnels, une réflexion sur la place et le rôle de chaque structure sectorisée ou non. Ce groupe devra également s'attacher en particulier à développer des indicateurs de gestion permettant de mesurer l'adéquation des moyens budgétaires aux missions et aux activités de chaque structure. S'agissant de l'allocation des ressources à ces structures, celle-ci est fondée sur une logique de réduction des inégalités entre établissements, en tenant éventuellement compte des réorientations à terme de l'offre de soins évoquée ci-dessus. L'agence régionale de l'hospitalisation a décidé de poursuivre le rééquilibrage budgétaire déjà entrepris les années antérieures entre les départements de l'Ile-de-France afin de réduire ces disparités et d'offrir à tous les habitants de cette région des soins d'égales qualité et accessibilité. Cependant, compte tenu de la suppression du régime par prix de journée auquel étaient soumis ces établissements jusqu'au 31 décembre 1997, le basculement dans le régime de la dotation globale du 1er juin 1998 a été l'occasion d'un examen attentif de leur budget lors de la préparation de la campagne budgétaire 1998. Dans ces conditions et loin de remettre en cause l'existence des associations gestionnaires des hôpitaux de jour à Paris, les pouvoirs publics souhaitent au contraire donner à chaque institution sa juste place dans le dispositif de santé mentale, là où il existe des besoins à satisfaire, et à lui garantir des moyens de fonctionnement suffisants dans le cadre d'une approche globale des besoins des enfants et adolescents concernés.
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