Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 13/11/1997
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les problèmes budgétaires du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers. En effet, comparé à tous les CHU, sur la base du programme de médicalisation des systèmes d'information, ou PMSI, ce dernier a la valeur du point d'indice synthétique d'activité ou ISA, le plus faible de tous les CHU. Avec une sous-dotation budgétaire de 24 % par rapport à la moyenne nationale et de 7 % par rapport à la moyenne régionale, le CHU de Poitiers rencontre des difficultés importantes pour faire face à ses missions. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les besoins réels de cet établissement afin que son budget pour 1998 soit en augmentation et de lui faire part des causes de cette regrettable réduction et des mesures qu'il entend prendre pour la corriger.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les problèmes budgétaires du centre hospitalier universitaire de Poitiers. En 1998, la région Poitou-Charentes continue de bénéficier d'un taux d'évolution de sa dotation régionalisée plus favorable que le taux moyen national avec une progression de 2,55 % contre 1,41 % en moyenne en France métropolitaine. Dans le cadre de la campagne budgétaire de 1998, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes a examiné attentivement la situation budgétaire du centre hospitalier universitaire. Les principes de répartition de la dotation régionale sont la réduction des inégalités entre établissements, la prise en compte de l'évolution des dépenses de personnel liée au glissement vieillesse technicité (GVT), le respect des engagements antérieurs et les orientations de l'Etat en matière de santé publique, la modernisation de l'offre de soins et le développement d'activités médicales nouvelles. A ces différents titres, le budget du CHU de Poitiers a bénéficié d'un taux de progression de 2,23 % hors compléments liés aux mesures salariales dans la fonction publique, qui interviendront très prochainement. En effet, au sein de la région, le CHU de Poitiers compte parmi les trois établissements les moins bien dotés. La valeur du point ISA de 12,54 F est l'une des plus basses de la région, dont la valeur moyenne est de 13,48 F. Compte tenu de cette valeur, le CHU de Poitiers a bénéficié d'un redéploiement de crédits à hauteur de 1 830 000 F. Il a également obtenu des moyens supplémentaires d'un montant de 11 752 979 F pour la prise en compte de la progression du GVT et l'effet report des augmentations salariales de 1997. En outre, des moyens lui ont été octroyés pour le financement d'engagements antérieurs et de mesures nouvelles pour un montant de 14 910 900 F, destinés au développement d'activités nouvelles par la création de postes de personnel notamment pour l'ouverture du pôle c ur-poumon et du satellite technique de chirurgie. Enfin, sur la base du résultat des études en cours, l'agence régionale de l'hospitalisation doit répartir une enveloppe pour le renforcement de la sécurité anesthésique.
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