Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les moyens budgétaires 1998 qu'elle entend consacrer en dotations de fonctionnement et postes FONJEP (fonds national jeunesse, éducation populaire), notamment au bénéfice des maisons des jeunes et de la culture. En effet, leur rôle important, en direction des jeunes, mais aussi pour la cohésion sociale de toutes les générations, souvent en partenariat ou sous contrat avec les collectivités locales, nécessite un soutien continu qui puisse s'inscrire dans la durée, notamment sous forme de contrats pluriannuels. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de mettre en place ces décisions budgétaires.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 12/02/1998
Réponse. - En 1998, les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse et des sports connaissent en loi de finances initiale une progression sensible ; les financements attribués aux associations de jeunesse et d'éducation populaire augmentent de 25 %, soit 10 MF de plus par rapport à l'année 1997 ; en outre, la création de 350 postes FONJEP supplémentaires, dont une grande partie sera déconcentrée auprès des préfets de départements, permettra d'amplifier le développement des politiques locales de jeunesse, en entraînant la création d'emploi de coordonnateurs de projets locaux dans le cadre d'un partenariat entre associations et collectivités locales. C'est dans ce cadre que sera opérée la répartition de ces emplois nouveaux pouvant bénéficier à l'encadrement et à l'animation des maisons des jeunes et de la culture ; il appartiendra à ces associations de faire valoir leurs besoins auprès des préfets de département - directions départementales de la jeunesse et des sports. Les fédérations nationales d'associations pourront également, au titre de la gestion 1998, solliciter auprès du ministère de la jeunesse et des sports l'attribution de nouveaux postes FONJEP pour favoriser la structuration de leurs réseaux d'action. Afin d'apporter une plus grande garantie au financement de l'emploi associatif, il est envisagé d'inclure les dotations de postes FONJEP dont peuvent bénéficier les associations locales dans les conventions d'objectifs triennales conclues entre le ministère de la jeunesse et des sports et les fédérations nationales auxquelles celles-ci sont affiliées.
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