Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 13/11/1997
M. Marcel-Pierre Cléach demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer le montant de la dette de chacune des grandes entreprises nationales et autres groupes publics suivants : Aéroports de Paris (ADP), Charbonnages de France, Compagnie nationale du Rhône, Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Entreprise minière et chimique (EMC), Thomson, Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), Société nationale d'études et de constructions de moteurs d'avions (SNECMA), Aérospatiale, GIAT Industrie (Groupement industriel des armements terrestres), Air France, Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) ; en précisant chaque fois l'effort déjà fait par l'Etat pour combler leurs déficits.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/06/1998
Réponse. - La dette financière nette des principales entreprises publiques s'établissait, au 31 décembre 1997, de la façon suivante (en millions de francs). Concernant le secteur de l'armement et de l'aéronautique : Aérospatiale, 939 ; GIAT Industrie, 0 ; SNECMA, 4 111 ; SNPE, 1 192. Concernant le secteur des transports : ADP, 7 184 ; Air France, 14 100 (au 30 septembre 1997) ; RATP, 26 612 ; SNCF, 18 471. Concernant le secteur de l'énergie et des biens d'équipement : CDF, 31 890 ; CNR, 1 892 ; COGEMA, - 8 839 ; EDF, 125 900 ; EMC, 7 668 ; GDF, 7 624. Concernant le secteur des technologies de l'information et de l'électronique : France Télécom, 101 000 ; Thomson SA, 16 000. Pour renforcer la situation des grandes entreprises nationales, en complément des efforts nécessaires pour développer leurs ressources internes de financement, l'Etat procède à des opérations de dotations en capital. C'est ainsi que, sur la période 1986-1997 (dernier exercice clos), l'Etat a affecté des donations (en millions de francs) pour : Charbonnages de France, 3 825 ; SNCF, 1 800 ; EMC, 1 425 ; Thomson, 15 474 ; SNPE, 300 ; SNECMA, 3 720 ; Aérospatiale, 4 500 ; GIAT, 12 824 ; Air France, 22 003.
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