Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de la nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. A l'issue du sommet franco-italien de Chambéry des 2 et 3 octobre 1997, le président du Conseil des ministres italien, a annoncé la mise en place d'une enveloppe budgétaire de 350 millions de francs pour financer les études à mener par " Alpetunnel " sur les trois prochaines années. Il demande au Gouvernement de préciser la nature de cette enveloppe et le contenu des études correspondantes. Par ailleurs, ce financement ne recouvrant que la partie internationale du projet, il lui demande quel calendrier et quel financement sont prévus pour permettre l'engagement de cette opération majeure.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 22/01/1998
Réponse. - Un programme triennal d'études de 350 millions de francs relatif au projet d'un tunnel ferroviaire transalpin pour la liaison Lyon-Turin a été retenu lors du sommet franco-italien de Chambéry. Il sera essentiellement consacré à lever certaines incertitudes géologiques, à étudier les questions d'environnement et à approfondir les études de trafic. La moitié de l'enveloppe prévue sera à la charge de la France ; elle sera financée par l'Etat grâce au fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables, avec un soutien de l'Union européenne attendu à hauteur de 50 %. Ces études permettront d'avoir une meilleure connaissance du coût et du bilan économique de ce tunnel, ce qui constitue un préalable à la mise au point de son financement. Pour la partie française du projet, cette question ne pourra être traitée que l'orsqu'un phasage réaliste aura été défini et que les études correspondantes auront été menées à bien. La consultation en cours actuellement sur ce projet apportera un éclairage essentiel sur ce point.
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