Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 13/11/1997
M. Georges Mouly demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - et ce pour l'avoir observé lui-même à un guichet de poste - pourquoi un Colissimo de 250 grammes, expédié en France, coûte 19 francs et le même Colissimo, expédié à l'étranger (en l'occurrence la Belgique), coûte... 18 francs . Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer le mode de calcul qui puisse justifier cette singulière disparité pour un service national et public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/01/1998
Réponse. - Ainsi qu'il est indiqué dans la brochure tarifaire de La Poste en vigueur depuis le 18 mars 1996, le Colissimo est un produit de la gamme rapide de La Poste pour des envois en France et vers Monaco. Il bénéficie d'une garantie de délai de livraison en J p 1 pour les liaisons dans le même département ou vers un département de proximité, et en J p 2 pour les autres destinations. Les tarifs varient en fonction du poids de l'envoi et de la liaison considérée (dans le département ou vers un autre département). Dans les relations internationales, Union Européenne comprise, le service de la gamme rapide de La Poste est le service " prioritaire ". Il bénéficie d'un délai de livraison de 3 ou 4 jours selon les destinations. Les tarifs varient en fonction du poids de l'envoi et de la zone géographique du lieu de destination. Un envoi en Colissimo de 250 grammes est facturé 13 francs pour une destination dans le même département que celui de l'envoi et 19 francs pour les autres destinations. Le coût du même envoi de 250 grammes en service " prioritaire ", à destination de la zone 1 (Union européenne et Suisse, sauf Finlande et Suède), est de 28 francs, et non pas de 18 francs qui correspond au prix facturé pour un envoi compris dans la tranche de poids de 100 grammes à 200 grammes.
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