Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 13/11/1997
M. André Dulait souhaite appeler à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'effort financier très important, engagé depuis 1989, conjointement par la Ville de Niort et le conseil général, en faveur du développement de l'enseignement supérieur tourné vers les entreprises dans son département. C'est ainsi que des locaux ont été construits pour accueillir deux départements IUT (institut universitaire de technologie) dans les domaines " statistiques et traitement informatique des données " et " gestion des entreprises et administrations ". De plus, il a été obtenu que l'IUT de Poitiers ouvre à Bressuire, dans le nord du département, en relation avec les entreprises du bassin d'emplois, une formation par apprentissage au diplôme universitaire technologie (DUT) " génie mécanique et productique ". Par ailleurs, l'ouverture d'un troisième département " hygiène, sécurité ", qui permettrait de disposer d'un IUT de plein exercice, est très attendu. Il existe également une délocalisation de l'unité de formation et de recherche (UFR) de droit et de sciences sociales de Poitiers dans le domaine de l'assurance dont Niort est un centre très important. L'UFR de sciences économiques a aussi délocalisé diplôme d'études universitaires générales (DEUG) " économie, gestion ". Enfin, un institut universitaire professionnel (IUP) forme à la gestion commerciale des petites et moyennes entreprises (PME). Depuis peu, un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) " sciences du danger, gestion du risque " représente un élément essentiel dans la mise en place du Centre européen de prévention des risques (CEPR) constitué entre les collectivités et les entreprises du département. La Ville de Niort et le conseil général ont su se doter d'un véritable pôle universitaire de qualité conforté par une convention signée avec l'universitié de Poitiers en 1996. C'est au total, aujourd'hui, plus d'un millier d'étudiants qui sont accueillis à Niort dans les différentes filières. L'effort consenti par les deux collectivités, Ville de Niort et conseil général, pour structurer, équiper le site universitaire, répondre aux besoins des étudiants dans les domaines de la restauration (dans un premier temps, avec le chèque-déjeuner étudiant, puis par la construction de deux restaurants universitaires), de l'hébergement, des activités physiques et sportives et de la bibliothèque d'enseignement supérieur représente près de 20 millions de francs. De même, il convient d'ajouter à ces dépenses la prise en charge des coûts annuels de fonctionnement (avec notamment la compensation de la baisse constatée de la taxe d'apprentissage) qui s'élève, pour les deux collectivités, à 7 millions de francs. Cette action volontaire sans précédent a permis d'offrir de nouveaux débouchés aux jeunes deux-sévriens. En revanche, force est de constater que la commune chef-lieu et le département des Deux-Sèvres ne sont pas traités à égalité dans le domaine de l'enseignement supérieur par rapport à leurs deux voisins, Charente-Maritime et Vienne. Il faut ajouter que les difficultés budgétaires rencontrées par l'IUT de Niort et la pénurie de personnels enseignants ont conduit la ville et le département à prendre en charge l'aide au gardiennage, ainsi que l'entretien des espaces verts et des locaux du site. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que Niort et les Deux-Sèvres bénéficient d'un soutien financier plus affirmé en faveur de l'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/05/1998
Réponse. - Afin d'améliorer la situation de l'IUT de Poitiers, et notamment de ses départements implantés à Niort, un effort particulier a été réalisé pour la rentrée 1998, tant en ce qui concerne les emplois enseignants qu'en ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement. D'ores et déjà, quatre emplois d'enseignants du second degré ont été créés pour la rentrée universitaire 1998 et la dotation de fonctionnement de l'IUT s'est vue augmenter de 1,5 % par rapport à la dotation de l'année précédente.En outre, la situation de l'IUT sera réexaminée prochainement et le montant de sa dotation de fonctionnement éventuellement corrigée pour tenir compte de l'augmentation des effectifs 1997-1998.Ces efforts devraient permettre que soit maintenue la qualité des enseignements dispensés par l'IUT de Poitiers et, plus particulièrement, à Niort.
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