Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 13/11/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les centaines de postes d'enseignants qui ne sont toujours pas pourvus depuis la rentrée, notamment dans l'académie de Versailles. Il lui rappelle que s'il a décidé, en juillet dernier, la régularisation en masse de 28 000 maîtres auxiliaires, il n'a pas pris en compte la nécessaire répartition de ces postes par disciplines. Il en est résulté des contingents pléthoriques d'enseignants dans certaines matières et un manque cruel d'effectifs dans d'autres : parmi les disciplines déficitaires, on trouve notamment les matières spécialisées enseignées dans les lycées professionnels (électrotechnique, vente), mais aussi les disciplines générales, telles que l'espagnol, le latin, l'histoire-géographie ou les sciences de la Terre. Suite à ce recrutement massif, les rectorats ne disposent plus de budget pour pourvoir aux postes vacants. Les chefs d'établissements sont donc contraints de trouver eux-mêmes une solution. Pour que les cours soient assurés, ils doivent se partager avec d'autres établissements des enseignants contractuels ou des vacataires, qui ne peuvent cependant effectuer plus de 200 heures par an. Ces remplacements sont de toute façon ponctuels et partiels : ils ne permettent pas de couvrir l'intégralité d'une année scolaire. Il lui demande par conséquent ce qu'il entend faire pour résoudre rapidement cette situation, jugée " ubuesque " par les syndicats et les proviseurs. Il s'interroge surtout sur la capacité réelle de l'éducation nationale à gérer ses flux d'enseignants. Le simple bon sens aurait voulu qu'avant de recruter des enseignants l'administration prévoie de pourvoir en priorité les postes vacants où les besoins en effectifs sont réels. Puisque tel n'a pas été le cas, il lui demande ce que l'Etat entend faire pour pallier ce dysfonctionnement.
- page 3108
Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1998
Réponse. - La détermination du volume de postes à ouvrir aux concours s'appuie sur des prévisions de recrutement en nouveaux enseignants sur des périodes de cinq et de dix ans. Cette prévision pluriannuelle prend en compte à la fois les départs définitifs des titulaires et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Si seul avait été considéré le besoin réel de recrutement de nouveaux enseignants pour la prochaine rentrée scolaire, ces prévisions auraient conduit à baisser de manière plus importante le volume des places offertes aux concours de recrutement. Mais, afin d'anticiper le départ à la retraite d'ici à l'an 2005 de près de 40 % des enseignants titulaires actuellement en activité, et malgré une baisse prévisionnelle de 180 000 du nombre d'élèves scolarisés dans le second degré public entre 1996 et 2005, le nombre de postes a été maintenu à un niveau supérieur au seul besoin de remplacement des enseignants qui quitteront définitivement l'année prochaine le système éducatif. Les recrutements supplémentaires ainsi effectués doivent permettre de faire face, lors des rentrées scolaires ultérieures, aux départs prévisibles de professeurs titulaires. Il est difficile par ailleurs d'avoir en réserve suffisamment de personnels pour couvrir à tout moment, en tout lieu et dans toutes les disciplines les besoins de remplacement ou de suppléance. Néanmoins, les académies disposent, par suite du réemploi de tous les maîtres auxiliaires à la rentrée 1997, d'un volant de personnels remplaçants et suppléants aussi important que l'année précédente, auquel il convient d'ajouter plus de 7 700 titulaires académiques. Conscient des difficultés qui subsistent dans certaines disciplines déficitaires, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fait procéder aux ajustements nécessaires à la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint. Un effort sans précédent a été ainsi engagé cette année par la mobilisation d'un maximum de moyens financiers et d'un potentiel de ressources humaines très important pour assurer l'ensemle des enseignements. Une table ronde, à laquelle participent des représentants de l'administration et des organisations syndicales, réfléchit actuellement sur les modalités les plus efficientes qu'il convient d'adopter en matière de remplacement des enseignants.
- page 392
Page mise à jour le