Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 13/11/1997
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'informatisation en cours du corps médical, mise en place récemment, avec pour objectif d'optimiser les dépenses d'assurance maladie. Il souhaiterait savoir s'il dispose d'un premier état des lieux de la mise en place de cette informatisation, et le remercie de bien vouloir le lui communiquer.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/09/1998
Réponse. - L'informatisation des cabinets médicaux progresse en cohérence avec le calendrier d'ouverture du réseau santé social et le déploiement des cartes d'assurés sociaux, en commençant par la région Bretagne depuis mai. Le taux d'équipement informatique des cabinets médicaux s'est accru rapidement et dans des proportions importantes. Le taux global d'informatisation des médecins est actuellement supérieur à 50 %. Un premier bilan du dispositif d'aide à l'informatisation des médecins permet de constater en avril 1998 l'adhésion de 54 % des médecins libéraux aux contrats individuels par lesquels ils s'engagent à télétransmettre les feuilles de soins. Les mesures prises au cours de l'année 1997 pour encourager les médecins à informatiser leurs cabinets sont d'abord d'ordre financier : une subvention de 9 000 francs destinée à couvrir les surcoûts liés à la télétransmission. Mais l'incitation essentielle à s'informatiser résulte du développement d'outils et de services informatiques utiles à l'exercice de la profession médicale, permis par la mise en place du réseau santé social. Les résultats attendus de l'informatisation du secteur de la santé portent à la fois sur la prise en charge des patients et la continuité des soins qui leur sont dispensés, facilitées par les nouveaux outils de traitement de l'information et par les échanges que permettra le réseau santé social entre professionnels de santé, en ville ou à l'hôpital ; la modernisation du secteur avec l'usage de logiciels professionnels, la constitution de services d'intérêt commun, un accès plus facile, pour les professionnels de santé, à des connaissances récentes et validées, mais aussi des échanges entre professionnels de santé ; la mise en uvre et l'exploitation du codage des actes et des pathologies prévu par la loi du 4 janvier 1993, en vue de la maîtrise médicalisée des dépenses de soins ; la simplification des formalités administratives pour les assurés sociaux et l'amélioration de la gestion des caisses qui permettra de réorienter une partie de leur personnel vers les fonctions d'accueil et de gestion du risque.
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