Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Yann Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des foyers ruraux de Champagne-Ardenne quant à l'annonce d'une diminution de la subvention annuelle de 14 %, soit 800 000 F, à la Fédération nationale des foyers ruraux. Une telle perspective aurait pour ce mouvement, dont la création est historiquement une volonté du ministère de l'agriculture et qui remplit une mission d'animation et de développement du milieu rural, de sérieuses conséquences. Elle est en effet de nature à mettre en péril son fonctionnement, la structuration du mouvement en confédération et plus globalement l'animation du milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre afin de maintenir, voire augmenter, sa ligne budgétaire " animation rurale - 43-23, article 30 du budget du ministère de l'agriculture ", et ainsi continuer à appuyer l'action de la Fédération nationale des foyers ruraux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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