Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 06/11/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme d'initiative communautaire PESCA. Conçu pour promouvoir la diversification économique des zones vivant jusqu'ici essentiellement des activités directement ou indirectement liées à la pêche, le PIC PESCA accompagne et complète les programmes d'initiative nationale dans le domaine précité. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan pour la période 1994-1996 de ce programme communautaire et de lui indiquer notamment les résultats des mesures ayant pour objectif de faciliter la concentration de l'offre à destination des centrales d'achat, les actions de valorisation optimale des produits de la mer, les initiatives de soutien à la filière de commercialisation, ainsi que les projets de formation professionnelle et de reconversion.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le programme PESCA pour la France a été approuvé en juin 1995 et les premiers crédits mis à la disposition de la France par les autorités communautaires en juin 1996 seulement. Néanmoins, en plus du soutien financier apporté à l'équipement des navires pour la prévision des apports, plusieurs projets locaux ont pu être soutenus grâce à l'apport de crédits communautaires, au titre de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer, au titre de la formation professionnelle ou sous forme d'études, de recherche ou d'actions de promotion. Près de 20 % des crédits communautaires accordés à la France dans le cadre de PESCA ont ainsi pu être engagés. Afin de rendre le programme PESCA encore plus opérationnel, il a par ailleurs été décidé de le réviser pour élargir le champ des opérations éligibles aux crédits communautaires. Une telle reprogrammation a été préparée dès juillet 1997. Elle permettra que puissent être soutenus des projets de diversification ou de reconversion d'activité des pêcheurs ou des zones d'emploi dépendantes de la pêche, que puisse être aidé l'équipement des centres de formation, que puissent être soutenus des projets d'équipements collectifs aquacoles ou conchylicoles. Tous ces projets d'ajoutent à ceux qui étaient jusqu'à présent éligibles à PESCA et continueron à être aidés dans ce cadre. Cette révision du programme PESCA a été approuvée par la Commission européenne le 26 mai 1998.
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