Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 15 du Figaro du 21 octobre dernier selon laquelle " deux articles publiés le 1er octobre 1997 dans le journal de l'American Medical Association, décrivent le cas de plusieurs patients américains contaminés par le bacille de Koch, lors d'une bronchoscopie. Ces derniers... avaient été examinés avec un appareil d'abord utilisé chez des tuberculeux, puis décontaminé de manière insuffisante ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information, si en France de tels cas ont été recensés, dans l'affirmative quel en est le nombre et quelles mesures ont été prises pour éviter à l'avenir de telles contaminations.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/01/1999
Réponse. - La possibilité de contamination par le bacille tuberculeux, lors de fibroscopies bronchiques, est reconnue depuis plusieurs années. En mai 1992, des recommandations du Comité technique des infections nosocomiales, ainsi qu'un rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la désinfection des endoscopes, ont été diffusés aux établissements et publiés dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire. Une circulaire du 2 avril 1996 a de nouveau précisé les modalités de désinfection des endoscopes en milieux de soins, complétée par la circulaire du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé, qui vise la mise en place de système de qualité en stérilisation dans les établissements. La lutte contre la transmission du bacille tuberculeux, en milieux de soins, s'inscrit plus généralement dans l'ensemble du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales, mis en place depuis 1988. Ce dispositif a consisté en la mise en place de structures de lutte contre les infections nosocomiales (comités de lutte contre les infections nosocomiales et personnel en hygiène hospitalière dans les établissements publics de plus de 400 lits). Des structures interrégionales de coordination ont été mises en place, soit cinq centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (C-CLIN). Ces centres ont pour mission de diffuser l'information, d'animer les actions de surveillance des infections nosocomiales, de participer à des enquêtes épidémiologiques lors d'épidémies d'infections nosocomiales. Il est prévu d'étendre ce dispositif aux établissements privés. L'article 4 du chapitre V du titre I de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire a prévu un renforcement du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales, notamment en ce qui concerne la stérilisation des dispositifs médicaux et le signalement des infections nosocomiales et des affections iatrogènes. Actuellement, en dehors de la fiche de déclaration obligatoire d'un cas de tuberculose qui permet, depuis 1996, de connaître le lieu de contamination, il n'y a pas de recensement spécifique des cas d'infection nosocomiale par le bacille tuberculeux.
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