Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place le 13 octobre dernier des premiers aides-éducateurs au titre des emplois jeunes dans l'académie de Lyon. Il lui demande : 1o s'il peut lui indiquer le premier bilan du travail de ces aides-éducateurs ; 2o quel a été pour l'académie de Lyon le nombre de candidatures déposées au titre des emplois jeunes ; combien de postes ont été offerts, combien le seront d'ici la fin de l'année ; 3o s'il peut répondre aux questions suivantes posées par le secrétaire général du syndicat des instituteurs FSU et rapportées dans l'article titré " Les aides éducateurs s'intallent dans le flou " à la page 12B du Figaro du 17 octobre dernier : " De combien d'heures de formation ces aides-éducateurs vont-ils pouvoir bénéficier ? Quel sera leur statut lorsqu'ils devront s'occuper d'enfants au moment du déjeuner, alors que la cantine est de la responsabilité des municipalités ? Que vont-ils faire pendant les vacances scolaires, alors qu'ils ont un contrat de droit privé qui suppose cinq semaines de congés payés ? "
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/02/1998
Réponse. - Le lancement du programme gouvernemental d'emplois-jeunes aboutira au recrutement de 40 000 aides-éducateurs d'ici le début 1998 : 30 000 dans les écoles et 10 000 dans les collèges pour prévenir en priorité les phénomènes de violence dans les établissements particulièrement sensibles. La ventilation des emplois résulte d'un exman attentif des besoins prioritaires de chacune des académies. Dans ce contexte, l'administration centrale a procédé à la répartition des premiers emplois entre les académies au prorata des établissements concernés, soit 1 704 emplois à l'académie de Lyon au titre de la première vague d'un recrutement qui se poursuivra en 1998. En application de la note de service ministérielle de septembre 1978 relative à la mise en place des emplois-jeunes, dans l'éducation nationale, chaque secteur d'académie doit prochainement dresser un premier bilan de l'application du dispositif pour son académie. Dans l'attente de la promulgation de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et de la publication de son décret d'application (décret no 97-954 du 17 octobre 1997) un dispositif transitoire de recrutement a été mis en place au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les établissements publics locaux d'enseignement ont ainsi recruté, dès le début du mois d'octobre 1997, des jeunes sur la base d'un contrat de droit public de deux mois. Le dispositif définitif de recrutement étant désormais établi, ces contrats seront remplacés par le contrat de droit privé prévu à l'article L. 322-4-20 nouveau du code du travail. Les jeunes recrutés pourront bénéficier d'une formation pendant leurs heures de service. Le principe en a été posé dès le lancement du dispositif transitoire. Toute précision sera apportée dans une circulaire en cours de préparation relative au dispositif définitif. Pendant les périodes de vacances scolaires, les jeunes pourront notamment participer à des opérations " Ecole ouverte ".
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