Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite à la page 12, première colonne, deuxième alinéa, du numéro 38 - juillet, août, septembre 1997 - de la revue bimestrielle " Vivre ensemble " de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales que " l'insertion professionnelle (des handicapés) n'est pas forcément synonyme de " milieu ordinaire ". Il faut créer en urgence, 10 000 places de centres d'aide par le travail et augmenter les moyens des ateliers protégés pour qu'ils puissent assurer efficacement leurs missions d'accompagnement... " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/02/1998
Réponse. - La mise en oeuvre de l'objectif d'insertion professionnelle inscrit dans la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ne doit pas être systématiquement entendue, en effet, comme l'accès de ces dernières au seul milieu ordinaire de travail. Les institutions médico-sociales spécialisées tels les centres d'aide par le travail (CAT) ou les ateliers protégés ont vocation à assurer à certaines personnes présentant un handicap relativement important une activité professionnelle grâce à des soutiens adaptés au développement de leurs capacités. Pour ces personnes lourdement handicapées, ces structures sont un lieu et un moyen d'insertion professionnelle. C'est la raison pour laquelle, malgré un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement entend poursuivre l'amélioration de leurs capacités d'accueil en favorisant les conditions financières de leur développement. Dans cette perspective, l'Etat financera sur son budget, au titre de l'année 1998, la création de 2 000 places supplémentaires de CAT et 500 places supplémentaires d'ateliers protégés, ce qui devrait alors porter les capacités d'accueil respectives de ces structures à 92 800 et 15 500 places.
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