Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition faite à la page 32, quatrième alinéa, du rapport, annexé au procès-verbal de la séance du 1er octobre 1997, d'un sénateur sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre d'" informatiser l'ensemble des fichiers gérés par le ministère des anciens combattants ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour que soient informatisés tous les fichiers gérés par son secrétariat d'Etat, car comme le précise l'auteur du rapport, l'informatisation " constitue un gain de temps considérable et assure une plus grande sécurité dans le maintien des dossiers ".
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/03/1998
Réponse. - Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants se doit, en effet, à la fin du XXe siècle de constituer un système d'information moderne concernant des données dont il est le seul détenteur. Les quelque 300 registres des nécropoles et carrés communaux, dispersés dans les " secteurs " des vingt directions interdépartementales (DI), sont en cours d'informatisation avec un logiciel uniforme. La CNIL vient d'autoriser cette application. Par ailleurs, la délégation à la mémoire et à l'information historique doit faire face à une énorme demande d'information de la part des familles des victimes des grands conflits contemporains, d'une part, et d'historiens d'autre part. Les archives dont elle dispose représentent un fichier-papier d'environ trois millions de fiches cartonnées dont la lisibilité devient difficile. D'où la mise en oeuvre, en cours de réalisation, de l'informatisation de l'ensemble du fichier 1914-1918, dans une première phase, qui comporte un million quatre cent mille fiches. Ce travail de longue haleine prendra plusieurs années. Dans une deuxième phase, il est prévu d'établir la connexion entre les deux programmes informatiques " registres des nécropoles " et " fichier 1914-1918 ", conçus avec le même logiciel, afin de permettre aux services de trouver rapidement l'état-civil d'une victime de guerre et de localiser, en même temps, sa sépulture. D'autres projets sont en cours d'étude en ce qui concerne les victimes de la Seconde Guerre mondiale.
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