Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recul général du plurilinguisme dans les organisations internationales. Le rapport de la Délégation générale à la langue française indique que, dans de nombreuses organisations internationales onusiennes ou non, ainsi que dans certaines directions générales de la commission européenne, le plurilinguisme n'est plus assuré au niveau de la rédaction originale des documents. Le français n'est très souvent plus qu'une langue de traduction. Le volume de travail des unités de traduction augmente alors que, dans le même temps, restriction budgétaire oblige, les effectifs diminuent. Il convient de souligner que les textes originaux en anglais rédigés par des non-anglophones sont souvent incompréhensibles, la qualité de la traduction s'en ressentira sans aucun doute. De plus, les délais de traduction (6 mois par exemple pour certains documents du Secrétariat des Nations unies) rendent très souvent la version française inexploitable. Dans les négociations internationales, l'emploi d'un terme plutôt qu'un autre peut être déterminant. Doit-on ajouter que la langue de rédaction primaire joue un rôle primordial dans l'élaboration des concepts dont traite l'organisation internationale en question. Il demande si, d'une part, les pouvoirs publics entendent s'opposer avec fermeté aux tentatives visant dans certaines organisations à remettre en cause le statut linguistique (UIT, UPV), soutenir les résolutions visant à assurer un plurilinguisme (OMS) et d'autre part, si les représentations françaises vont intervenir systématiquement en cas de manquement aux règles institutionnelles.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/01/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire, M. Louis Souvet, a appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur le plurilinguisme dans les organisations internationales. Le ministre des affaires étrangères veille constamment au respect du statut des langues dans les organisations internationales, et en particulier aux Nations Unies. Nos représentations interviennent systématiquement en cas de manquement aux règles institutionnelles, de concert avec le groupe des ambassadeurs francophones des Nations Unies à New York et à Genève ou avec les groupes linguistiques non anglophones (hispanophones, arabophones, russes, chinois), auprès des secrétariats des institutions concernées ou auprès des autres délégations, selon le cas. Elles s'efforcent, notamment, d'assurer des crédits linguistiques suffisants, de convaincre les délégations francophones de s'exprimer dans notre langue ou d'assurer le maintien des textes garantissant le multilinguisme lorsqu'ils sont remis en cause, souvent pour des raisons budgétaires. Ainsi, en ce qui concerne l'Union internationale des télécommunications (UIT), la France s'est récemment opposée à une modification du statut des langues défavorable à la pluralité linguistique. Un projet de rapport sur l'usage des langues présenté par le secrétaire général de l'organisation, examiné au conseil de l'UIT en juin 1997, préconisait des mesures contestables (réduction des langues officielles, voire emploi d'une seule langue, dans certains organes, traduction des textes auprès l'adoption de la version finale en une seule langue, etc.) et a été profondément amendé. Le conseil a conclu au maintien des dispositions linguistiques de la convention de l'organisation et les recommandations les plus critiques ont été toutes écartées. La France a réaffirmé son attachement à l'utilisation de l'ensemble des langues officielles et a récusé l'approche systématique visant à rechercher les économies exclusivement sur les crédits linguistiques. Elle a rappelé que 88 Etats sur les 111 qui ont répondu au questionnaire sur l'emploi des langues s'étaient prononcés en faveur du maintien des règles en vigueur. La France est à l'origine de la résolution 50/11 sur le multilinguisme adoptée par la 50e assemblée générale des Nations Unies en 1995. Cette résolution constitue un texte de référence pour la défense et la promotion du plurilinguisme. A l'occasion de l'examen du suivi de la résolution 50/11 à la 52e assemblée générale en novembre 1997, la France a présenté une nouvelle résolution, adoptée par consensus et coparrainée par environ un tiers des Etats membres des Nations Unies, pour demander au secrétariat de l'organisation d'assurer un suivi régulier de la question du multilinguisme. Elle continuera de soutenir toutes les résolutions pertinentes à cet égard.
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