Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/11/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir des crédits du fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), particulièrement en ce qui concerne l'aéroport Montluçon-Guéret, situé sur la commune de Lépaud, en Creuse. Les élus de ce département souhaitent unanimement le maintien de l'activité de cet équipement qui assure une liaison aérienne directe avec la capitale. Bien que notoirement déficitaire, cette liaison participe de l'aménagement du territoire et se révèle stratégique pour les départements de la Creuse et de l'Allier. Ainsi, il lui demande si des garanties peuvent être apportées quant à la pérennité des soutiens aux lignes aériennes intérieures déficitaires, outils d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 21/05/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le maintien de la desserte aérienne des villes de Montluçon et de Guéret. L'utilisation du fonds de péréquation des transports aériens (FPTA), pour le maintien de ce type de dessertes déficitaires mais essentielles au maintien des activités industrielles et tertiaires, a fait l'objet, par décision du CIADT du 15 décembre 1997, d'une mission d'expertise confiée par le Gouvernement à M. Henri Martre, ingénieur général de l'armement. Il n'est pas possible actuellement de préjuger des résultats de cette mission qui a été décidée dans le but d'évaluer le dispositif de péréquation des transports aériens et permettre d'apprécier les besoins de desserte éventuellement non satisfaits.
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