Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 06/11/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle de l'artisanat en milieu rural. Acteur fondamental de l'aménagement du territoire, l'artisanat est créateur d'emplois et contribue à la revitalisation rurale. Il lui demande donc si le plan pour le monde rural, actuellement en préparation en liaison avec le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises (PME), au commerce et à l'artisanat, proposera des mesures concrètes en faveur des artisans situés en zone prioritaire d'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/01/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est particulièrement sensible au rôle de l'artisanat en zone rurale dans la diversification des activités. Le développement de l'artisanat se heurte néanmoins très largement, dans les zones les moins denses, à la faiblesse du marché local. C'est pourquoi, sur son initiative, un groupe de travail interministériel devrait examiner prochainement et proposer au Gouvernement un certain nombre de dispositions favorisant le développement de microactivités dans ce secteur et la combinaison de ces activités dans le cadre de diverses formules telles que les coopératives, groupements d'employeurs, groupements de moyens, etc. Des dispositions financières spécifiques aux zones d'aménagement du territoire ne seront envisagées qu'à l'issue d'un travail de remise à plat des zonages nationaux et communautaires et celles-ci seront conditionnées par l'organisation des acteurs locaux territoriale.
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