Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions d'un rapport du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des cours (CSERC), lequel souligne le faible écart entre les aides sociales et les salaires. Il préconise notamment de mettre en place des mesures incitatives pour donner aux bénéficiaires de l'allocation parent isolé, de l'allocation spécifique de solidarité et du revenu minimum d'insertion (RMI) davantage de raisons de reprendre une activité. D'autre part, les auteurs du rapport préconisent un allègement des cotisations salariales sur les bas salaires et notamment les temps partiels. Enfin, ils soulignent la nécessité de mieux prendre en compte les coûts liés à la reprise d'une activité (garde d'enfants, logement, transports). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 18/06/1998
Réponse. - Il existe aujourd'hui des mécanismes d'intéressement pour les bénéficiaires des différents dispositifs de minima sociaux et d'indemnisation du chômage. Cependant, le passage des bénéficiaires de ces minima à l'emploi demeure difficile, parce que, d'une part, la ressource supplémentaire apportée par une activité salariée peut être neutralisée par la réduction de l'allocation (c'est le cas notamment de l'allocation de parent isolé), et qu'il existe, d'autre part, des coûts (garde d'enfant, transport, frais professionnels divers) auxquels le salarié doit faire face. De ce fait, le gain net procuré par un retour à l'emploi peut être faible, voire nul. Par ailleurs, les mécanismes d'incitation à l'activité mis en place sont complexes et rendent parfois difficile à calculer le niveau des ressources dont vont disposer les personnes bénéficiaires de minima sociaux qui s'apprêtent à reprendre un emploi. Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a décidé, dans son programme de prévention et de lutte contre les exclusions, de simplifier et d'harmoniser les mécanismes d'intéressement des différents dispositifs de minima sociaux. Désormais, les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé qui reprennent une activité faiblement rémunérée pourront cumuler pendant un an, dans certaines limites, leur allocation et leur salaire. Ainsi, une personne en ASS reprenant un emploi au SMIC à mi-temps cumulera intégralement (dans la limite de 50 % du SMIC) ce salaire avec son allocation pendant quatre-vingt-dix jours d'activité professionnelle, à 50 % pendant cent quatre ving jours suivant l'activité et à 25 % pendant les quatre-vingt-dix derniers jours (sous certaines conditions).
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