Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 06/11/1997
M. Jean-Marie Poirier appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les problèmes que pose l'application de la circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997 et de la note circulaire du 13 octobre 1997 relatives à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et primaires publiques. Fondée sur la noble ambition de renforcer la sécurité des élèves et de prévenir de malheureux accidents comme ceux que nous avons connu récemment, cette circulaire s'avère d'application compliquée sur le terrain. D'interprétation délicate, ces textes aboutissent à supprimer de fait toutes sorties dans les nombreuses écoles qui ne sont pas en mesure de se conformer aux stipulations de la circulaire ministérielle et qui refusent de voir engager leur responsabilité dès lors qu'ils ne l'auraient pas totalement respectée. Une telle réalité porte naturellement atteinte au bon fonctionnement du service public et pénalise les élèves dans leur cursus pédagogique puisque certaines activités sportives ou de découverte prévues au programme officiel peuvent se trouver suspendues. Les prescriptions visées contribuent par ailleurs à désorganiser les systèmes de transports scolaires dont la mise en place a souvent nécessité pour les communes et leurs groupements de longues réflexions, et mobilise des moyens conséquents pour assurer la satisfaction du plus grand nombre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour clarifier le régime des sorties scolaires dans le primaire et instaurer ainsi un système qui, conciliant la sécurité des enfants et la continuité du service public, soit applicable sur le terrain.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 25/12/1997
Réponse. - La circulaire no 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école. Elle simplifie et unifie l'ensemble des textes qui existaient et organisaient les sorties auparavant et permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques en assurant une sécurité optimale aux élèves. Elle ne remet nullement en cause le principe de sortie scolaire, tout au contraire. De plus, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation nationale et directeurs d'école, la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée, notamment en ce qui concerne les activités physiques et sportives et la procédure d'autorisation et de contrôle concernant les transports.
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