Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/11/1997
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des antennes ASSEDIC (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) à travers l'ensemble du territoire. Le transfert des inscriptions de l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) vers les ASSEDIC avait pour objectif de simplifier les démarches administratives des demandeurs d'emploi. Ce transfert s'effectuera jusqu'en décembre 1997. Un rapport du ministère du travail précise que l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), au niveau national, a prévu de créer environ 250 nouvelles antennes, et 600 emplois supplémentaires. Or, une embauche aux ASSEDIC coûte plus cher qu'une embauche à l'ANPE car les rémunérations y sont plus élevées. Ce qui entraîne un retard important dans la mise en place de ce système. Il lui demande quelles mesures elle peut prendre pour faire accélérer le processus avant que la situation ne devienne conflictuelle dans de nombreux départements.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/05/2000
Réponse. - L'ANPE a confié aux institutions du régime d'assurance chômage la gestion des opérations administratives et techniques relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi. Ainsi, depuis le 1er janvier 1998, l'ensemble des ASSEDIC procèdent à la gestion des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi dans le cadre de la convention ANPE-UNEDIC du 4 juillet 1996, publiée au Journal officiel du 14 mars 1997, après agrément du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 janvier 1997. Ce transfert a permis une clarification des rôles respectifs des ASSEDIC et de l'ANPE. Ainsi, l'agence s'est recentrée sur sa mission principale d'appui au projet professionnel et à la recherche d'emploi. Par ailleurs, l'instruction par les ASSEDIC des dossiers d'indemnisation a été considérablement accélérée, au profit des personnes concernées. Depuis la mise en place, aujourd'hui achevée, du transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi de l'ANPE aux ASSEDIC, le nombre des antennes d'accueil des ASSEDIC s'est considérablement renforcé passant de 420 au début de 1996 à 670 fin 1998 et s'est accompagnée du recrutement de 650 agents en équivalent temps plein. Le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi a permis l'extension du maillage géographique du réseau des ASSEDIC et a été un levier efficace de sa modernisation.
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