Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la diminution des capacités opérationnelles de la marine du fait des économies envisagées sur le titre V du budget de la défense pour 1998. En effet, rogner sur un titre du budget tel que l'entretien programmé des matériels de la Royale, dont les crédits seront amputés de 15 %, compromet non seulement l'entraînement des équipages de la flotte mais encore leur disponibilité opérationnelle à court terme. Or, il semblerait que la réduction de ces crédits va conduire la marine à maintenir à quai deux bâtiments de surface jusqu'en 1999, les frégates Suffren et Duquesne et à interrompre le service du porte-hélicoptères Jeanne-d'Arc, bâtiment école, qui, outre son utilité, est devenu un symbole. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer cet état de fait et, dans l'affirmative, lui indiquer ce qu'il envisage pour remédier à cette situation, préjudiciable à l'image de marque de notre marine, sachant que la France, première puissance navale européenne, possède le troisième domaine maritime du monde.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/01/1998
Réponse. - Le projet de loi de finances initiale pour 1998 représente 32,650 milliards de francs pour la marine nationale, dont 19,555 pour le titre V qui subit ainsi une baisse de 2 milliards de francs par rapport aux travaux de mise à jour de la loi de programmation militaire effectués au printemps dernier. Les grands choix qui ont présidé à l'élaboration du budget de la défense pour 1998 visent à donner la priorité à la professionnalisation, aux capacités opérationnelles essentielles, à la cohérence des systèmes d'information opérationnelle et aux programmes d'armement réalisés en coopération européenne. La marine nationale devait donc préserver les capacités de la force océanique stratégique et du groupe aéronaval, les systèmes permettant l'interopérabilité, ainsi que les programmes Horizon, PAAMS, NH 90 et MU 90. Dans ce cadre, la marine a fait porter son choix sur des grands programmes, sur des études et des développements et sur certains flux de modernisation des matériels et des équipements. Ces actions n'ayant toutefois pas permis d'épargner les crédits d'entretien programmé, il a été nécessaire de surseoir à des travaux d'un niveau unitaire important, pour éviter de faire subir à de nombreuses unités une baisse d'entretien. Ainsi, le porte-avions Charles de Gaulle sera admis au service actif avec trois mois de retard sur le calendrier initialement prévu, la date restant conforme aux objectifs fixés par la loi de programmation militaire. Le porte-avions Foch sera maintenu en service pour une durée équivalente. Par ailleurs, trois unités majeures seront arrêtées momentanément pour plusieurs mois et les capacités de déploiement de certains bâtiments seront, pour un temps, altérées. Le groupe aéronaval offrira néanmoins une cohérence importante à la mise en service du Charles de Gaulle, malgré le fait que la première demi-flottille opérationnelle de Rafale ne sera embarquée qu'en 2001. La livraison des avions de guet aérien Hawkeye améliorera en effet considérablement les capacités de détection et d'interopérabilité avec les dispositifs alliés. La marine disposera donc d'une capacité de sûreté sans commune mesure avec ses moyens actuels. Le porte-hélicoptères Jeanne-d'Arc a été immobilisé au printemps de cette année après 100 000 heures de fonctionnement, afin d'effectuer des travaux sur le système de propulsion. En conséquence, la formation des élèves officiers se déroulera en 1997/1998 par demi-promotion dans un ensemble comprenant deux frégates et un pétrolier ravitailleur. Elle leur permettra d'acquérir une expérience à la mer, indispensable et complémentaire de celle dispensée à l'école navale. Il est précisé que la solution retenue cette année n'est que provisoire dans l'attente d'un retour opérationnel de la Jeanne-d'Arc. Par ailleurs, pour tenir compte des contraintes budgétaires et de son plan de charge prévisionnel, la Direction des constructions navales (DCN) poursuit, d epuis 1996, l'adaptation structurelle de ses moyens et de ses effectifs. Cette adaptation repose notamment sur un ensemble de mesures de mobilité vers les armées dans le cadre de la professionnalisation. La réduction des crédits militaires amène la DCN à continuer ses efforts de diversification. Après le contrat de refonte d'une plate-forme pétrolière obtenue début 1997, l'établissement de Brest vient de recevoir commande pour la construction d'une première plate-forme de forage. Enfin, la DCN a prévu une répartition de son plan de charge au sein de ses arsenaux. Ainsi, les travaux d'entretien d'un bâtiment, initialement prévus à Toulon, seront effectués à Brest. Les mesures prises en 1997 ont permis de limiter les conséquences liées à la réduction des crédits militaires et de maintenir sur le bassin d'emploi de Brest, une activité de sous-traitance significative. Ces efforts seront poursuivis en 1998. ; bâtiment, initialement prévus à Toulon, seront effectués à Brest. Les mesures prises en 1997 ont permis de limiter les conséquences liées à la réduction des crédits militaires et de maintenir sur le bassin d'emploi de Brest, une activité de sous-traitance significative. Ces efforts seront poursuivis en 1998.
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