Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 06/11/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves civiles chefs de famille. L'assurance veuvage telle qu'elle fonctionne aujourd'hui n'apparaît plus adaptée aux besoins urgents d'une population qui est aujourd'hui bien souvent dans des situations dramatiques. Elle est en effet versée pendant trois ans à compter du décès du conjoint et son montant est dégressif. Cette prestation est notoirement insuffisante puisqu'à partir de la 2e année elle est inférieure aux minima sociaux. Pourtant ces cotisations salariales prévues pour couvrir le risque veuvage sont excédentaires mais ces excédents sont affectés à la branche vieillesse déficitaire, alors que ce sont deux risques bien distincts. Il lui demande donc en conséquence s'il ne serait pas souhaitable, conformément à la loi no 87-39 du 27 janvier 1987, article 1er, que les cotisations de l'assurance veuvage soient affectées en priorité à la couverture de ce risque.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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