Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de fédérations départementales de foyers ruraux de notre pays. Ces structures associatives regroupant plusieurs milliers d'adhérents dépendant de la Fédération nationale des foyers ruraux, lesquels les aident sur le plan financier (au total plus de 200 000 personnes), bénéficient d'activités sportives, culturelles et éducatives délivrées par les 3 500 associations ainsi regroupées. La Fédération nationale accomplit un travail indispensable d'éducation populaire depuis 1946 en liaison avec les fédérations départementales. Des actions quotidiennes sont menées en direction des plus défavorisés avec un personnel regroupant à la fois des professionnels et des bénévoles. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face aux légitimes préoccupations exprimées par ces fédérations départementales de foyers ruraux concernant le maintien de la subvention, sachant que le monde associatif est aujourd'hui l'une des rares structures où les possibilités d'embauche des jeunes sont les plus fortes et qu'il serait difficilement compréhensible que de futures décisions viennent contrecarrer les initiatives locales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/12/1997
Réponse. - De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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