Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/11/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique communautaire de gestion du marché du beurre. L'utilisation du beurre pâtissier représente la moitié du coût des matières premières utilisées dans de nombreuses spécialités telles que les gâteaux et galettes charentaises. Les surcoûts dus à la hausse brutale de son prix (p 3 F/kg à ce jour, soit p 15 % depuis janvier 1997) sont supérieurs aux marges d'une PME et menacent leur survie. La menace pèse aussi sur l'agriculture française. En effet, si un tiers des débouchés du beurre pour des utilisations industrielles disparaît, c'est autant de production laitière en moins. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour obtenir les mesures de régulation du marché communautaire du beurre et l'engagement d'une concertation avec tous les partenaires de la filière et notamment les fabricants de biscuits et gâteaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/02/1998
Réponse. - Après une année 1996 caractérisée par une baisse régulière des cours, le marché français du beurre, à la différence des marchés de matières protéiques, restés fragiles, a été marqué en 1997 par une orientation régulière à la hausse, pour atteindre 24,25 F/kg fin novembre. Cette orientation caractérise l'ensemble du marché communautaire puisque, de août à novembre 1997, le prix moyen est passé de 102 à 108,5 % du prix d'orientation. Les raisons principales de cette situation sont connues : une faiblesse dans les fabrications (- 1,3 % en France ; - 3 % dans l'UE sur les huit premiers mois de 1997/1996) ; une demande soutenue en vue des utilisations industrielles ou fromagères ; un flux à l'exportation vers les pays tiers bien orienté. Compte tenu du rôle important de ce produit dans l'équilibre général des marchés des produits laitiers, les pouvoirs publics français suivent de près l'évolution de ce marché. Les mesures de remise sur le marché, d'une part, de plus de 20 000 tonnes à partir des stocks publics, prises par la Commission européenne, d'autre part, de quantités provenant du stockage privé ont ainsi contribué à réguler le marché. Ainsi le stock privé résiduel au 15 décembre n'est plus que d'environ 60 000 tonnes, au lieu de 90 000 en 1996. De plus, l'évolution des exportations vers les pays tiers fait l'objet d'un suivi attentif. Enfin, un plan de nouvelles mesures a été mis en oeuvre par la Commission européenne en novembre dernier, ajustant à la baisse en particulier le montant des restitutions de ces produits et dans le même temps l'aide à l'utilisation sur le marché communautaire du beurre dans la pâtisserie ou les glaces a été diminuée. Toutefois, à la demande de la France, cette décision a été assortie des précautions nécessaires pour assurer une bonne gestion de cette mesure début 1998.
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