Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/12/1997
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard constaté dans la mise en oeuvre de certains programmes de voirie, du contrat de plan Etat-région Languedoc-Roussillon 1994-1998, notamment dans le département de l'Aude (rocade nord-est de Carcassonne, rocade nord-est de Narbonne et carrefour des Hauts de Narbonne, déviation de Barbaire...). Plus précisément, il lui rappelle qu'il était prévu, au titre du XIe Plan, la réalisation d'ouvrages de contournement de la ville de Narbonne par une rocade Nord-Est et l'aménagement de carrefours. Ces ouvrages représentent un caractère d'urgence pour des raisons de sécurité. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les raisons des retards particulièrement lourds de conséquences, apportés à la réalisation de ces travaux, si des assurances peuvent lui être données quant au financement des opérations programmées et s'il est en mesure de lui communiquer le calendrier de leur mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/12/1997
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1997
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, le contrat de plan Etat-région 1994-1998 prévoyait notamment, concernant
les routes nationales du département de l'Aude, la réalisation de la rocade nord-est de Narbonne, du carrefour des
Hauts-de-Narbonne, sur la RN 213, de la rocade nord-est de Carcassonne et la déviation de Barbaira.
La réalisation de ces ouvrages présente un caractère d'extrême urgence, eu égard aux impératifs de sécurité que j'ai
maintes fois soulignés dans cet hémicycle. Or les années passent et l'on ne voit rien venir sur le terrain.
A plusieurs reprises, j'ai alerté vos prédécesseurs des gouvernements de M. Balladur, puis de M. Juppé, pour leur faire
part, d'abord, de notre étonnement, puis de notre impatience et, enfin, de notre colère.
Certes, le ministre de l'équipement actuel n'a aucune responsabilité dans ces retards puisqu'il n'est en charge de ce
ministère que depuis six mois. Il reste que les quatre opérations que j'ai évoquées accusent des retards extrêmement
préoccupants. Or force est de constater que les échéances ont été sans cesse reportées par l'Etat.
De leur côté, les collectivités territoriales appelées à cofinancer ces opérations sont prêtes, elles, et depuis le début, à
verser leur quote-part dans les délais prévus, respectant en cela les engagements contractés.
Comment l'Etat a-t-il pu, alors même qu'existe une programmation fixée par contrat, différer sans cesse la concrétisation
de ses engagements ?
Nous n'avons perdu que trop de temps du fait de ces atermoiements, entre 1994 et 1997. Quelles sont les raisons de ces
retards particulièrement lourds de conséquences ?
Nous comptons en tout cas sur la volonté de ce gouvernement et de son ministre de l'équipement pour obtenir enfin des
assurances précises, susceptibles d'apporter les apaisements attendus par les usagers et les habitants concernés.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le président, monsieur
le sénateur, vous me faites part de retards dans l'exécution des programmes routiers prévus par le contrat de plan
Etat-région dans votre département. Malheureusement, on pourrait en dire autant pour la plupart des départements de
France. Cela étant, comme vous l'avez souligné à juste titre, le gouvernement actuel n'est pas responsable de cette
situation.
Même si elle n'est pas acceptable, elle n'est pas surprenante puisque le précédent gouvernement avait très officiellement
décidé de prolonger d'un an l'exécution des contrats de plan et n'avait prévu de ne financer complètement les
investissements en cause qu'en sept ou huit ans.
Ainsi, à l'heure actuelle, selon les éléments dont je dispose, nous en sommes à environ 60 %, quelquefois moins,
d'exécution. Il y a donc des retards très importants, même si des différences peuvent être observées d'une région à l'autre.
Il nous faut donc maintenant réfléchir à la fois à la programmation de ce qu'il reste à faire dans le cadre du Plan en cours
et à ce qu'il faut programmer dans les prochains contrats de plan, dont la préparation commencera l'année prochaine.
Cela n'est évidemment pas simple, mais le Gouvernement compte bien créer les conditions permettant d'avancer et de
faire prévaloir l'intérêt général.
S'agisant du problème précis que vous avez soulevé, monsieur le sénateur, un projet de rocade ou d'aménagement de
carrefour en milieu urbain est souvent un élément déterminant du fonctionnement et de l'environnement de l'agglomération
concernée, ce qui implique de réunir le plus large consensus possible parmi les partenaires locaux avant d'arrêter
définitivement les dispositions techniques propres à ces infrastructures.
La phase d'étude et de concertation nécessaire est indispensable pour réussir l'intégration d'un projet dans son
environnement et éviter des écueils tardifs lors de sa réalisation.
J'ai cependant le plaisir de vous annoncer que la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des carrefours des
Hauts-de-Narbonne et du Four-à-Chaux devrait être très prochainement prononcée par le préfet de l'Aude, commecela
vient d'être fait, le 27 novembre dernier, pour la déviation de Barbaira, sur la RN 113.
Malgré les contraintes budgétaires, les autorisations de programme seront dégagée en 1998, l'objectif étant de
commencer les travaux de cette déviation dans les meilleurs délais.
Les travaux des carrefours des Hauts-de-Narbonne et du Four-à-Chaux pourront, quant à eux, être engagés dès le début
de l'année 1999.
L'instruction technique du projet de rocade nord-est de Carcassonne devrait s'achever au cours du premier trimestre de
1998 et être soumise ensuite à l'enquête publique.
Enfin, j'ai demandé à mes services d'étudier la fonctionnalité de la rocade nord-est de Narbonne, qui ne semble pas, a
priori, avoir vocation à écouler un trafic de transit, ce qui déterminera la pertinence d'une éventuelle maîtrise d'ouvrage
par l'Etat. La procédure la mieux adaptée pour répondre à ces questions est celle du dossier de voirie d'agglomération,
qui permet de prendre en compte tous les enjeux de développement de Narbonne.
Je puis vous informer que cette étude devrait être achevée à la fin du premier trimestre de 1998 et être ensuite soumise à
la concertation locale, afin de déterminer l'opportunité de ce projet.
M. Roland Courteau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions.
Nous nous sommes longtemps interrogés sur les véritables raisons des retards apportés à la réalisation de ces ouvrages.
Vous comprenez, j'en suis certain, les difficultés des élus qui sont confrontés régulièrement aux problèmes quotidiens des
usagers, quand ils ne doivent pas, hélas ! répondre aux interrogations des victimes d'accident et de leurs familles. Que
pouvions-nous leur dire, dans l'ignorance où nous étions tenus, pour expliquer la non-réalisation ou les retards de certains
travaux, le flou et l'incertitude des échéanciers ?
Monsieur le ministre, je vous sais d'autant plus gré des précisions que vous m'avez apportées que vous y avez fait passer
votre détermination à résoudre les problèmes que j'ai soulevés.
Permettez-moi également, s'agissant du transport ferroviaire cette fois, mais toujours à propos de Narbonne, d'attirer
votre attention sur l'intention malheureuse de la SNCF de transférer sur Perpignan l'établissement « équipement » qui est
basé actuellement dans cette ville et où travaillent des personnels administratifs et d'encadrement.
Un tel transfert serait fâcheux pour Narbonne, dont le site SNCF a déjà perdu de nombreux emplois au cours des dix
dernières années, alors qu'une politique plus offensive de la SNCF, qui est tout à fait envisageable, permettrait de le
revitaliser.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous examiniez cette grave question touchant un site dont je ne veux pas croire
qu'il soit encore une fois maltraité alors que sa situation géographique impliquerait un large développement.
De tout façon, je reviendrai sur ce problème au mois de janvier.
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