Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 28/11/1997
Question posée en séance publique le 27/11/1997
M. le président. La parole est à Mme Cerisier-ben Guiga.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, les écoles françaises à l'étranger sont payantes - on ne le sait pas assez en France, mais elles
deviennent de plus en plus onéreuses puisque les frais de scolarité s'élèvent de 10 000 francs à 50 000 francs par an selon
le pays.
Alors que l'année scolaire est largement commencée, de nombreuses familles de la classe moyenne envisagent de retirer
leurs enfants en cours d'année scolaire ou l'année prochaine. Ce sera le cas de cent cinquante enfants au Mexique. C'est
le cas des quatre enfants d'une famille française de Bruxelles qui ne pourra pas verser au lycée d'ici au mois de décembre
37 500 francs car elle dispose d'un revenu annuel de 150 000 francs. Il en sera de même dans nombre de pays.
Vous, monsieur le ministre, vous avez fait tout ce qui était possible dans le cadre de votre budget pour abonder les crédits
consacrés aux bourses scolaires, tant pour la dernière rentrée scolaire que pour l'année prochaine - nous nous réjouissons
de constater que vous avez réussi à augmenter de 6 % le budget des bourses scolaires pour l'année prochaine.
Cela étant, l'effort financier de l'Etat français en faveur des 64 000 enfants français scolarisés dans notre réseau d'écoles à
l'étranger, sur les 250 000 enfants qui sont immatriculés dans les consulats, n'en est pas moins inférieur de moitié - je dis
bien « de moitié » - au seul effort financier du ministère de l'éducation nationale pour les enfants scolarisés en France.
C'est pourquoi je suis amenée à vous demander si vous envisagez, dans une collaboration devenue indispensable avec le
ministre de l'éducation nationale, de revoir les statuts et le mode de financement de l'AEFE, l'agence pour l'enseignement
français à l'étranger, de telle manière que les écoles françaises restent accessibles à tous les enfants, y compris à ceux de
la classe moyenne, et que nos enfants restent des citoyens français ayant une culture française, une formation intellectuelle
française et parlant le français. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du
RDSE. - MM. Fauchon et Hamel applaudissent également.)
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 27/11/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Madame le sénateur, vous avez...
M. Emmanuel Hamel. Raison ! (Sourires.)
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. ... tout à fait raison d'indiquer que le coût de la scolarité dans les
écoles du réseau de l'AEFE s'est considérablement accru au cours des dernières années.
Vous qui connaissez particulièrement bien ces questions, vous savez quelles en sont les raisons.
Il y a, d'abord, une raison structurelle : le budget des affaires étrangères a connu beaucoup de gels, d'amputations, de
limitations ; on ne peut plus faire face à toutes les demandes. Il y a, ensuite, l'obligation qui en est résulté de faire appel de
plus en plus fréquemment à des recrutés locaux, avec toutes les conséquences que cela entraîne. Il y a même un élément
monétaire : la très bonne tenue de notre monnaie, pour d'autres raisons, pèse sur ces coûts. Enfin, ce sont des
établissements qui doivent procéder régulièrement à des investissements immobiliers importants. Bref, tout cela a eu pour
conséquence la situation que vous avez décrite et qui est parfaitement incontestable.
Nous avons réagi à cette situation de la façon suivante.
D'abord, dans le cadre de la discussion budgétaire et des orientations internes au budget, j'ai tout de même réussi à faire
augmenter les crédits destinés aux bourses - ce qui est la seule réponse sérieuse, pratique, concrète, humaine, à la
situation que vous décrivez - de 6 % pour cette année, et vous avez eu l'amabilité de rendre hommage à cet effort, qui, je
le reconnais, n'est qu'un début.
Par ailleurs, j'ai engagé avec mon collègue M. Allègre une réflexion sur ces questions, dans le cadre d'une concertation
que nous voulons beaucoup plus étroite à l'avenir entre nos deux administrations.
Enfin, dans la gestion des bourses comme pour ce qui concerne certains efforts sociaux que l'on peut tenter d'accomplir
concrètement, pays par pays, à travers les postes diplomatiques, nous prêtons une attention prioritaire aux cas
socialement les plus difficiles.
Mais la question que vous posez demeure. Les réponses que j'apporte aujourd'hui sont des premières réponses, et j'ai
l'intention d'aller plus loin dans le traitement de cette question. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que
sur certaines travées du RDSE. - Mme Brisepierre applaudit également.)
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