Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 28/11/1997
Question posée en séance publique le 27/11/1997
M. le président. La parole est à M. César.
M. Gérard César. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis une quinzaine de jours, les violences en milieu urbain se succèdent un peu partout en France et appellent des
mesures de sécurité efficaces qui permettront de calmer la grande inquiétude qui naît dans notre pays.
Incendies de voiture, sabotages de lieux et de biens publics, agressions à l'école et dans les transports en commun sont
autant d'actes commis par des jeunes délinquants.
Cette succession de violences, qui mobilise les forces de police, génère un sentiment d'insécurité, concerne aujourd'hui
des banlieues jadis épargnées et gangrènera, hélas ! rapidement nos communes semi-urbaines et rurales.
Les forces de police, à qui je rends hommage pour leur efficacité, ont souvent un sentiment d'impuissance face à des
délinquants de plus en plus jeunes et de plus en plus violents qui ont perdu leurs repères essentiels.
Une réflexion s'impose aujourd'hui sur la forme des réponses et les moyens que les pouvoirs publics doivent trouver pour
cette population mineure, fragile et difficile : réponses éducatives bien sûr, mais aussi réponses fermes et adaptées, sans
doute répressives, afin de ne plus donner à ces jeunes un sentiment d'impunité.
Par ailleurs, je regrette que la mobilisation qu'avait créée dans nos banlieues le pacte de relance pour la ville tende à
disparaître en raison d'une absence de politique de la ville qui se manifeste notamment par l'absence d'un ministre en
charge de ce secteur. (Exclamations sur les travées socialistes.)
Je sais bien que tout n'est pas de votre ressort, monsieur le ministre, mais que comptez-vous faire pour remédier à cette
dégradation constante de la vie quotidienne dans les banlieues qui touchera bientôt d'autres communes de France ?
M. René-Pierre Signé. Il fallait vous en occuper dès le début !
M. Gérard César. Il faut accroître de manière significative les effectifs de police de proximité et donner une formation
adaptée à ces personnels. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et
Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Ils ne sont pas irréprochables !
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 27/11/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. J'ai moi-même évoqué le problème de la délinquance des
mineurs lors du colloque qui s'est tenu à Villepinte, le 24 octobre dernier. Il s'agit là d'un problème bien réel, à propos
duquel je rappellerai quelques chiffres.
Le nombre de mineurs délinquants, a augmenté, depuis 1993, de près de 50 %. En 1986, par exemple, 48 162 faits
délictueux ont été commis ; en 1996, soit dix ans plus tard, ce chiffre atteignait 87 406. Le nombre des mineurs mis en
cause au premier semestre de cette année, période au cours de laquelle nous n'avons été au pouvoir qu'un mois, y s'est
accru de 12,2 %. Il s'agit donc d'un problème de fond, d'un problème social. Ne le politisons pas inutilement.
Nous sommes confrontés à un grand défi de société, une société qui n'est plus capable de transmettre ses valeurs pour
toutes sortes de raisons, qu'il s'agisse de la crise de l'autorité parentale, du chômage ou d'autres facteurs sur lesquels je ne
m'étendrai pas.
M. Jean Chérioux. Mai 68 !
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. La proportion des mineurs est de 32,75 % dans les délits
commis sur la voie publique, de 46,9 % dans les vols avec violence, de 34 % dans les menaces avec extorsion de fonds
et de 25,19 % dans les coups et blessures volontaires. Voilà qui nous amène à nous demander si notre législation est
adaptée et si nous avons les moyens de réagir.
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à M. Allouche, une mission parlementaire vient d'être désignée. Par
ailleurs, nous procédons à une évaluation des unités éducatives à encadrement renforcé que M. Toubon avait mises en
place. Nous en connaîtrons les résultats au début de l'année prochaine. Il s'agit de structures qui mobilisent environ
quatre-vingts éducateurs pour accueillir quatre-vingts jeunes, soit autant d'éducateurs que de jeunes. Le coût en personnel
est donc considérable pour soustraire certains de ces jeunes à l'ambiance des quartiers dans lesquels ils sévissent en très
petit nombre, d'ailleurs, car il s'agit toujours d'une petite poignée de récidivistes - il ne faudrait pas établir des amalgames
qui seraient très facheux. Ce travail va donc être accompli.
S'agissant de la politique de la ville, Mme Aubry m'a précisé que le conseil national de la ville s'est réuni à deux reprises et
que, à l'unanimité, il a estimé que la politique suivie était la bonne ; un bilan doit être dressé dans six mois.
La politique de la ville n'est qu'un aspect de la question. Je considère, pour ma part, que la politique de sécurité constitue
un volet d'une politique sociale plus large car le droit à la sécurité doit être acquis à tout Français, dans toutes les cités,
dans tous les quartiers.
Nous avons mis en place les contrats locaux de sécurité que vous connaissez bien. Une circulaire a été envoyée à ce sujet
voilà plusieurs semaines, mais vous-mêmes, en tant que maire ou président de conseil général, vous pouvez prendre des
initiatives. Nous avons demandé aux préfets, aux sous-préfets et aux procureurs de la République d'établir un diagnostic,
de préférence à l'échelle d'une agglomération - mais il peut être fait à celle d'une ville, d'une commune, voire d'un quartier
- et de mettre en place ce dispositif.
Des adjoints de sécurité et des agents locaux de médiation sont créés en nombre important. Nous devrions donc avoir les
moyens de faire reculer la délinquance, à condition de saisir le problème dans sa globalité en partant de l'exigence de la
citoyenneté, en réapprenant ce qu'elle signifie, les droits et les devoirs qu'elle comporte, en faisant en sorte que l'action de
la police, de la gendarmerie et de la justice soit plus proche du terrain - c'est l'idée de proximité - et qu'une coopération
plus efficace se noue entre tous les services de l'Etat.
Tel est l'objet du conseil de sécurité intérieure, dont la première réunion s'est tenue, je le répète, voilà une dizaine de jours,
et qui doit se réunir à nouveau au début du mois de janvier. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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