Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/11/1997
Question posée en séance publique le 27/11/1997
M. le président. La parole est à M. Moreigne.
M. Michel Moreigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, dont nous connaissons tous
la ténacité et la pugnacité qu'il met à défendre, auprès des hautes instances bruxelloises, les intérêts des agriculteurs
français.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré le 20 novembre dernier, après la tenue du conseil des ministres de l'agriculture du
18 novembre, s'agissant de la réforme de la politique agricole commune - le paquet Santer - que les propositions de la
Commission ne vous paraissait pas à la mesure de l'enjeu de la réforme et que chaque secteur de production devait faire
l'objet d'une approche spécifique.
Je souhaiterais que vous explicitiez devant le Sénat la position que vous prendrez lors des négociations relatives au secteur
de la viande bovine et, plus particulièrement, que vous nous précisiez la politique qui doit être menée en faveur du secteur
bovin allaitant, spécificité du Massif central - jusqu'à la Nièvre, n'est-ce pas, mon cher collègue Signé ? - politique que
vous aurez à coeur, j'en suis sûr, de défendre à Bruxelles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et
du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur celles des Républicains et Indépendants.)
M. René-Pierre Signé. C'est concis et précis !
- page 4077
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1997
Réponse apportée en séance publique le 27/11/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Ma réponse sera moins concise, mais tout aussi précise.
Je ne peux que confirmer les propos que j'ai tenus la semaine dernière : les propositions de la Commission ne paraissent
pas à la mesure de l'enjeu de la réforme, tout particulièrement dans le secteur de la viande bovine.
Je considère que la proposition de la Commission, si elle n'était pas modifiée, non seulement n'améliorerait pas la situation
actuelle du marché, mais de plus contribuerait à détériorer les conditions dans lesquelles évoluent une grande partie de nos
éleveurs.
La suppression du système des achats publics d'intervention entraînera la chute des prix à la production et l'affaiblissement
de l'élevage allaitant, qui ne retrouvera pas, sous forme de prime, ce qu'il aura perdu sur le marché.
Pour autant, l'équilibre entre la production et la consommation ne sera pas restauré, car aucune mesure de maîtrise de la
production de viande bovine n'est prévue dans le projet de la Commission.
Je propose donc d'aborder la réforme de la PAC dans ce secteur d'une façon différente.
Le système des achats à l'intervention doit être maintenu et la baisse des prix doit être limitée à ce qui est nécessaire au
maintien de la compétitivité entre viande rouge et viande blanche, compte tenu de la baisse des prix des céréales.
Je rappelle que le prix de la viande blanche n'a guère baissé de 1992 à aujourd'hui. Il conviendra donc d'analyser
précisément l'effet de l'évolution des prix des céréales sur le coût de production de la viande blanche avant de déterminer
le niveau d'une éventuelle baisse de prix de la viande bovine. Vous avez eu connaissance des propositions formulées par
la Commission : 30 % de baisse des prix garantis.
Il nous faudra, en outre, nous assurer que cette baisse sera véritablement répercutée à la consommation.
Par ailleurs, la baisse des prix doit être intégralement et équitablement compensée. C'est ce que j'ai demandé lors du
dernier conseil agricole.
Je rappelle que la proposition de la Commission est très déséquilibrée, au détriment de l'élevage extensif.
Il convient donc de rétablir l'équilibre, en particulier sur l'évolution du montant respectif des primes aux bovins mâles et
des primes aux vaches allaitantes.
De plus, si nous voulons que la politique agricole favorise l'occupation du territoire, les primes à l'élevage bovin doivent
être liées, au moins en partie, aux hectares de pâturage qui servent à l'alimentation des animaux.
En outre, il est essentiel que le dispositif actuel des indemnités compensatrices de handicap naturel soit renforcé pour
maintenir les exploitations d'élevage dans les zones difficiles et, en particulier, dans les zones de montagne.
Par ailleurs, si l'équilibre du marché risque de ne pas être restauré et si des mesures de maîtrise de production sont
nécessaires, elles devront porter de façon égale sur le troupeau laitier et sur le troupeau allaitant.
Des outils existent dans notre régime actuel, ils ne doivent pas être démantelés. D'autres outils doivent être imaginés.
A ce titre, je souhaite que les conditions d'éligibilité à la prime à la vache allaitante soient modifiées et qu'on en étende le
bénéfice aux génisses, cela, bien sûr, sans modifier le quota de primes existant.
M. le président. Monsieur le ministre, je vous prie de conclure. (Murmures d'approbation sur les travées du RPR,
des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées socialistes.)
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Ma réponse aurait pu être plus succincte...
Plusieurs sénateurs sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants. Oui !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. ... mais j'avais cru comprendre que cette question
éveillait un certain intérêt.
M. Jean Chérioux. Ce n'est pas la règle du jeu !
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. En tout cas, les éleveurs sont dans l'expectative. Je
souhaite que la prime au maïs ensilage ne soit pas supprimée comme le propose la commission. Cette prime m'apparaît en
effet nécessaire à l'équilibre économique de nombreuses exploitations.
Au demeurant, j'aurai l'occasion, au cours de cette longue négociation, de revenir devant vous pour évoquer cette
question. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Monsieur le ministre, je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu. Je n'ai pas voulu être
désagréable à votre égard, Mais les questions d'actualité obéissent à des impératifs particuliers : la question comme la
réponse doivent être brèves.
Pour les questions qui appellent des réponses plus longues, le règlement du Sénat a prévu les séances de questions orales
sans débat.
Dans le cadre des questions d'actualité au Gouvernement il est prévu deux minutes et demi pour chaque question et deux
minutes et demi pour la réponse, soit cinq minutes au total.
- page 4077
Page mise à jour le