Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement à la page 5, deuxième colonne du numéro 6 du 25 novembre 1996 de La Lettre de l'éducation nationale, que les contenus des programmes d'enseignement " de l'école primaire sont accessibles au grand public ainsi que ceux de la classe de 6e depuis mars 1996 ". Il lui demande : 1o si, pour la rentrée scolaire 1997, les programmes d'enseignement de l'école primaire et de la classe de 6e sont accessibles à tous ; 2o quel a été, lors de l'année scolaire 1996-1997, le nombre de personnes s'étant procurées les programme d'enseignement du cours préparatoire, du cours élémentaires première année, du cours élémentaire deuxième année, du cours moyen première année, du cours moyen deuxième année et de la classe de sixième.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Les nouveaux programmes de l'école primaire (arrêté du 22 février 1995) en vigueur depuis la rentrée scolaire 1995, ont été édités et publiés conjointement par le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et les éditions Hachette/Savoir Livre dans la collection " Une école pour l'enfant, des outils pour les maîtres ". Ce seul document, " les programmes de l'école primaire ", réunit sous un même titre le programme de chacun des trois cycles de l'école primaire. Cet ouvrage a été tiré à 550 000 exemplaires. Chaque enseignant du premier degré (public et privé) a été destinataire de ce document. Tous les instituts universitaires de formation des maîtres et les inspections académiques ont été dotés afin que tous les professeurs sortant des IUFM reçoivent les nouveaux programmes, et ce, pendant cinq ans. Une importante diffusion institutionnelle a été effectuée gratuitement. Enfin, quelque 99 100 exemplaires ont été mis en vedette depuis juin 1995. L'ouvrage peut être consulté ou acheté (au prix de 40 F) dans tout le réseau du CNDP ou commandé dans les librairies. Une version en anglais est également commercialisée. Par ailleurs, le bulletin officiel de l'éducation nationale a consacré un numéro spécial (no 5 du 9 mars 1995) exclusivement au texte des programmes de l'école primaire et l'a adressé à tous ses abonnés et mis en vente dans son réseau. Depuis janvier 1996, le ministère de l'éducation nationale a mis à disposition sur son serveur " éducation Gouv. " le texte intégral des programmes. A chaque rentrée, depuis 1995, tous les parents d'élèves reçoivent une information sur les programmes du cycle dans lequel leurs enfants sont scolarisés. Cette opération de publication a représenté pour le ministère de l'éducation nationale une charge financière non négligeable, appréciée à sa juste mesure par les enseignants. Dans le second degré, les programmes de sixième en vigueur depuis la rentrée scolaire de septembre 1996 ont fait l'objet de deux éditions complémentaires au printemps 1996 : l'une, à l'attention des professeurs des collèges ; l'autre, à l'attention des responsables de l'éducation nationale et du grand public, coéditée par l'association Savoir-Livre et le Centre national de documentation pédagogique. Une procédure analogue a été suivie pour la diffusion des programmes du cycle central du collège, applicables respectivement en cinquième à la rentrée 997 et en quatrième à la rentrée 1998. A ces diffusions gratuites, il faut ajouter plusieurs milliers d'exemplaires vendus par le réseau des centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique ou les réseaux utilisés traditionnellement par l'édition privée.
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