Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes l'excellente déclaration de son collègue ministre de l'intérieur, dimanche 26 octobre au Grand Jury RTL-Le Monde-LCI - et il a raison - " inquiet des conséquences de l'instauration de l'euro, notamment sur le chômage ", ainsi que le rapporte le quotidien Le Monde du 28 octobre 1997. Il lui demande quelles vont être les conséquences des craintes justifiées exprimées par le ministre de l'intérieur sur la position du gouvernement français face au dangereux projet de création de l'euro. Pourquoi le gouvernement français ne prend-il pas appui sur la position de réticence et de sagesse de la Grande-Bretagne à l'encontre du projet de monnaie unique européenne pour en demander le report et soumettre la décision de destruction du franc à un référendum des Françaises et des Français après une campagne où ils pourraient être informés des dangers du projet de la création de la monnaie unique européenne pour l'indépendance nationale, la croissance économique de la France, l'emploi et la perspective de progrès social en France.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 29/01/1998

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les craintes que lui inspire le prochain passage à la phase trois de l'Union économique et monétaire. L'Union économique et monétaire a été décidée par l'ensemble des Etats membres et par le peuple français qui s'est exprimé par voie référendaire, avec la ratification du traité sur l'Union européenne. Dans la perspective du choix prochain des Etats appelés à adopter l'euro dès le 1er janvier 1999, qui sera suivi d'une mise en circulation des pièces et des billets à compter du 1er janvier 2002, le Gouvernement a lancé le 25 novembre dernier une campagne de communication à destination du grand public. Celle-ci vise à informer nos concitoyens des progrès qui seront réalisés avec l'adoption de l'euro. Le passage à la troisième phase de l'UEM, matérialisé par introduction de l'euro, sera, en effet, un puissant facteur en faveur de la croissance et de l'emploi en Europe, et constitue un complément indispensable dans la perspective de l'achèvement du marché unique. L'adoption de l'euro permettra de surmonter l'un des principaux obstacles ayant freiné la croissance économique ces vingt dernières années, à savoir les perturbations monétaires. L'euro constituera ainsi la meilleure protection contre les fluctuations monétaires en éliminant tout risque de change entre les pays participants. Selon des estimations de la Commission européenne, les fluctuations monétaires de 1995 ont par exemple coûté à l'économie communautaire environ deux points de pourcentage de croissance du PIB et plus d'un million et demi d'emplois. L'adoption de l'euro présente par ailleurs des avantages majeurs dans une perspective économique mondiale. Du fait de l'étendue de la zone euro et de l'attrait qu'elle exercera sur les investisseurs, une part importante des transactions actuellement réglées en monnaie étrangère devrait progressivement s'effectuer en euro et limiter d'autant le risque de change pour les entreprises européennes. La discipline budgétaire à laquelle s'astreignent la France et ses partenaires pour assurer une meilleure convergence de leur économie n'est bien entendu pas une fin en soi. Elle a pour objectif la mise en place des conditions d'une croissance saine et durable, créatrice d'emplois, grâce à la maîtrise de la croissance du coût de la vie et la diminution de la dette publique. Enfin, la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne et, tout particulièrement, entre les pays qui partageront l'euro, devrait permettre de renforcer la cohérence et l'efficacité de celles-ci. Ainsi, la France n'a aucune raison de douter de son engagement en faveur de la monnaie unique, dont l'adoption sur une base large en garantira la crédibilité et, par la même occasion, le succès.

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