Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 30/10/1997
M. Edmond Lauret attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'absolue nécessité de la mise en place de conditions idéales afin de pérenniser et de développer l'action déjà commencée par la Réunion qui consiste à rapatrier vers notre île une part de l'activité en cinéma d'animation, jusque-là localisée en Asie. Le souci majeur des producteurs français étant de boucler leur budget, la mise en place d'un système de défiscalisation s'avère nécessaire. La tenue d'une journée de réflexion intitulée " Défiscalisation outre-mer et cinéma " avec la participation du CNC (Centre national du cinéma) et du ministère de l'économie et des finances permettrait sans aucun doute de faire avancer ce dossier.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Suite à la question posée par l'honorable parlementaire, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est en mesure d'apporter les précisions suivantes : la création du studio d'animation Pipangaï sur l'île de la Réunion a bénéficié d'un soutien important de l'Etat, tant du point de la défiscalisation des investissements que des aides à l'emploi et à la formation. Ce soutien sera maintenu, l'entreprise présentant un bilan très positif de son activité, unanimement reconnu par les professionnels du dessin animé ; la mise en place d'un système de défiscalisation lié aux investissements immatériels dans la production audiovisuelle nécessiterait l'adaptation de la législation existente ; il convient de rappeler par ailleurs l'existence des sociétés pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel, les Sofica, qui permettent d'ores et déjà aux investisseurs de bénéficier de mesures de défiscalisation.
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