Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/10/1997
M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives inquiétudes des élus locaux relatives au poids croissant des dépenses liées à la protection de l'environnement. En effet, en matière d'assainissement-épuration des eaux usées et de traitement des déchets, les moyens techniques et financiers à déployer par les communes pour répondre aux normes françaises et européennes représenteraient un investissement évalué à 200 milliards de francs d'ici à 2005. La pollution de l'air d'origine automobile, quant à elle, grèverait chaque année le budget médicosocial de la collectivité de 25 milliards de francs. Aussi, compte tenu de la rigidité des réglementations européennes pour l'eau et les déchets, d'une part, et la fréquence alarmante des pics de pollution, d'autre part, il est à craindre que les dépenses liées à l'environnement ne se fassent au détriment d'autres investissements, ou que les citoyens ne soient, une fois encore, mis à contribution. Par conséquent, il lui demande quelles politiques à long terme elle envisage de mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la pollution sans en alourdir le coût pour les citoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/03/1998
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les dépenses liées à la protection de l'environnement. En ce qui concerne l'eau (approvisionnement et assainissement), les dépenses et le financement des collectivités locales dans les principaux domaines de protection de l'environnement sont indiqués dans le tableau suivant, pour l'année 1995.(en milliards de francs) ( NOTA Voir tableau page 830 ). Les dépenses, à la charge des collectivités locales, se montaient à 95 milliards de francs en 1995, mais elles n'en finançaient qu'une partie (de 25 à 30 %) selon les domaines. Il en sera de même dans les prochaines années. A titre d'exemple, les agences de l'eau fourniront, au cours de leur septième programme, une contribution de l'ordre de 57 milliards de francs, apportant ainsi une contribution importante aux programmes de travaux dont le montant se monte à 105 milliards de francs. Le septième programme des agences de l'eau permettra en particulier de mettre en oeuvre les SDAGE définis par les organismes de bassin. Tout en prolongeant les efforts antérieurs, ils respecteront de nouvelles priorités : la maîtrise du prix de l'eau et des redevances, le développement des actions concernant le milieu rural et le secteur agricole, l'amélioration de la gestion des ouvrages. Ainsi, en ce qui concerne le prix de l'eau, le montant des redevances perçues pendant le septième programme est plafonné au niveau atteint en 1996, augmenté de l'inflation. En conséquence, le rythme d'augmentation du prix de l'eau, qui a été de l'ordre de 7 % par an de 1992 à 1996, devrait considérablement se ralentir. Le septième programme des agences de l'eau vise plus généralement à une meilleure maîtrise des composantes du prix de l'eau : suivi des coûts unitaires des travaux, utilisation d'indicateurs du rapport qualité-prix, mise en place de " Chartes de qualité ". En ce qui concerne la pollution de l'air, la politique suivie vise à réduire les pollutions par divers moyens : - le développement d'une réglementation plus contraignante. Avec la loi sur l'air, on dispose d'un cadre légal ouvrant de nouvelles perspectives. La mise en place d'un réseau de contrôle et de mesure de la qualité de l'air est en cours. Les villes de plus de 100 000 habitants seront équipées de dispositifs de mesure de la qualité de l'air, les premiers plans régionaux de la qualité de l'air vont être amorcés ; - les négociations menées au plan international ont abouti à des résultats très utiles pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre ; - les services régionaux des ministères de l'environnement disposeront de moyens humains plus importants grâce à des créations de postes et à la tranformation de postes devant être adaptés aux nouveaux besoins ; - un intense effort de communication a été entrepris et sera poursuivi pour accroître la sensibilisation de la population aux problèmes posés par la pollution de l'air. La mise au point de mesures adaptées aux situations de pics de pollution (pastille verte, restriction de circulation) est en cours, faisant intervenir de nombreuses consultations de nos partenaires ; - enfin, des travaux de recherche continueront d'être menés afin de mieux comprendre les mécanismes liés à la pollution de l'air, les façons de la réduire et d'en limiter les effets.
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