Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/10/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des psychologues du centre hospitalier J.-Fritschi de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise). Ces psychologues hospitaliers sont l'objet de retenues sur salaires et de blocage de leur note administrative faisant suite à l'accomplissement d'une mission statutaire sans ordre exprès. Elle l'informe que la direction des hôpitaux a donné raison à ces psychologues, par courrier du 2 octobre, dans leur interprétation du décret no 91-129 du 31 janvier 1991. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour que tout centre hospitalier se mette en conformité avec les textes réglementaires, et dans l'immédiat, restitue aux psychologues le montant des retenues ayant affecté leur salaire et rétablisse leur note administrative.
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La question est caduque
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