Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la visite du président tunisien en France les 20 et 21 octobre dernier. Il lui demande : 1o quel bilan il peut faire, à la suite de cette visite, des engagements économiques et financiers de la France à l'égard de la Tunisie ; 2o quelle va être à l'avenir la politique de la France à l'égard de la Tunisie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/02/1998
Réponse. - La Tunisie s'est engagée, depuis qu'elle a signé un accord d'association avec l'Union européenne en juillet 1995, dans un programme ambitieux de réforme et de mise à niveau de son économie. La visite d'Etat en France du président Ben Ali, les 20 et 21 octobre, a été l'occasion de réaffirmer le soutien de la France aux efforts de la Tunisie et notre volonté de l'accompagner dans les défis qu'elle aura à relever dans l'ouverture progressive de son marché et la mise en place d'une zone de libre-échange avec l'Union européenne. Dans cette perspective, la France et la Tunisie se sont engagées à renforcer leur coopération bilatérale par la mise en place d'un partenariat élargi qui repose sur une sélection concertée des domaines de coopération et une approche pluriannuelle des actions à entreprendre. Plusieurs textes ont ainsi été signés à l'occasion de la visite d'Etat en France du président Ben Ali. Un accord cadre de partenariat organise notre soutien aux réformes et aux programmes de mise à niveau de l'économie tunisienne (aménagement des zones industrielles, appui à la modernisation des infrastructures, de la formation professionnelle, et des entreprises). Il s'applique à la période 1997-2000, années de transition pour l'économie tunisienne, dans la perspective de la mise en oeuvre de l'accord d'association signé avec l'Union européenne. La signature d'un accord de protection des investissements, en même temps que le règlement du dossier des biens immobiliers français constitués avant 1957 devraient améliorer sensiblement les conditions de l'investissement français en Tunisie. La politique de la France dans les années à venir sera donc de poursuivre, dans ce cadre, son appui aux réformes économiques en Tunisie, sur le plan bilatéral, comme sur le plan européen, par le biais de la contribution française au programme européen MEDA. Premier partenaire économique de la Tunisie, la France souhaite encourager ainsi la Tunisie à poursuivre l'effort d'ouverture économique et sociale qu'elle a engagé, qui devrait contribuer également à son évolution démocratique.
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