Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la mise en place du numéro vert " SOS bizutage ". Il lui demance : 1o si elle peut lui indiquer quel a été depuis sa mise en place le nombre d'appels à ce numéro vert et le nombre de bizutages violents recensés ; 2o quelles sanctions ont été prises à l'égard des personnes ayant exercé de tels bizutages ; 3e jusqu'à quelle date sera en service ce numéro.
- page 2955
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 21/05/1998
Réponse. - Dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre le bizutage lancée à la rentrée, un numéro azur à " SOS violences " a été mis en place du 22 septembre au 28 novembre 1997, afin de recueillir les témoignages des élèves et de leurs familles. Au bout d'un mois de fonctionnement, au cours duquel se sont concentrés la très grande majorité des appels, la cellule d'écoute du ministère a totalisé 327 appels émanant essentiellement de parents d'élèves, ainsi que d'élèves et d'étudiants. La moitié a concerné des établissements du second degré : lycées et lycées professionnels, collèges, internats, classes préparatoires aux grandes écoles, et l'autre moitié des établissements d'enseignement supérieur : écoles d'ingénieurs, IUT, formations médicales, écoles de commerce, université, et établissements relevant d'autres ministères (défense nationale, agriculture, santé). Chaque signalement a fait l'objet d'une fiche transmise immédiatement aux recteurs d'académie concernés, auxquels il a été demandé de procéder à une enquête approfondie sur les faits signalés, et de prendre les mesures nécessaires en fonction de leur gravité. Parallèlement, des mission d'inspection ont été diligentées, dans des établissements confrontrés à des situations graves ou susceptibles de le devenir. Parmi les appels reçus, un certain nombre se sont révélés, après vérification, sans fondement. D'autres ont revêtu un caractère préventif et témoignaient d'une inquiétude devant des risques de bizutage. Cette opération a permis, non seulement de briser la loi du silence, mais encore d'éviter de nombreux dérapages. Les chefs d'établissement, sensibilisés par les recteurs d'académie, ont pris des mesures préventives adaptées en mobilisant leurs équipes éducatives, en rappelant systématiquement aux élèves les interdictions, et en contrôlant davantage leurs activités. Dans un certain nombre de cas, les manifestations prévues par les élèves ont été annulées, afin de prévenir tout risque d'incident. " Sur 161 appels concernant le second degré, 53 concernaient plutôt des cas de violence individuelle (agressions, brimades...) que des bizutages proprement dits. Parmi les autres appels, un grand nombre s'est avéré, après enquête, sans fondement ou seulement préventif. Il apparaît que les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques sont les plus enclines à considérer le bizutage comme un moyen d'intégration et devront continuer à faire l'objet d'une grande vigilance pour les prochaines rentrées scolaires. Quatre cas de bizutage ont donné lieu à des mesures répressives : l'un à un signalement au procureur de la République et les trois autres à des sanctions disciplinaires : plusieurs exclusions temporaires et une exclusion définitive. " Dans l'enseigment supérieur, une dizaine de bizutages annoncés dans des facultés de médecine ou des IUT ont été interdits. En définitive, le nombre d'établissements du supérieur où des incidents ont été constatés s'élève à une douzaine, sachant que dans la plupart des cas il n'y a pas eu d'incident grave, sauf à l'ENI de Tarbes où un élève a été hospitalisé en urgence, à la suite d'un coma éthylique. Ils ont systématiquement donné lieu àdes rappels à l'ordre sévères auprès des élèves. Dans deux établissements des poursuites judiciaires ont été engagées. Néanmoins, deux écoles d'ingénieurs - les centres ENSAM de Lille et de Cluny, toutes deux confrontées à des pratiques de bizutage anciennes et particulièrement dures, ont dû faire l'objet de décisions de fermeture provisoire, compte tenu de la gravité de la situation et du blocage des discussions avec les représentants des élèves. Des accords sont finalement intervenus avec les directions de ces écoles, prévoyant l'engagement des élèves de mettre un terme aux pratiques humiliantes, et d'élaborer de nouvelles formes d'accueil compatibles avec les valeurs et les règles de vie de la société française. Ces écoles ont pu réouvrir et les enseignements ont repris normalement dans un climat plus serein. L'adoption prochaine du projet de loi interdisant les faits de bizutage permettra de redoubler de vigilance et de sanctionner avec fermeté ces pratiques d'un autre âge.
- page 1643
Page mise à jour le