Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'annonce faite à la dernière page du numéro 31 - 1er octobre 1997 - de La Lettre du Gouvernement que " la surveillance des taux de dioxine dans le lait de vache et les produits laitiers a fait apparaître des taux plus élevés dans certains départements par rapport à la moyenne nationale. Le Conseil supérieur d'hygiène publique... rendra un avis sur les risques pour la santé publique début octobre ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quels sont les résultats de cette enquête et quelles conclusions en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/01/1998
Réponse. - La section de l'alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d'hygiène publique en France a examiné les résultats du plan de surveillance de la contamination du lait par les dioxines, réalisé par la direction générale de l'alimentation. L'avis émis par cette instance a été rendu public par monsieur le secrétaire d'Etat à la santé le 31 octobre 1997. Bien qu'aucun lait de mélange ne dépasse la concentration proposée comme seuil maximum pour le commerce international, le Conseil constate que la production de lait dans les zones à forte activité industrielle peut conduire à une contamination supérieure au seuil d'alerte devant entraîner l'identification et la réduction des sources, défini par le Conseil de l'Europe, et que la proximité d'un incinérateur occasionne dans la moitié des cas une élévation significative des taux de contamination. Ainsi, certains laits de producteurs cumulant les facteurs défavorables (proximité d'une zone à forte activité insdustrielle et d'un incinérateur) atteignent de façon exceptionnelle des valeurs supérieures au seuil maximum pour le commerce international. Le Conseil préconise de mieux évaluer l'exposition au risque que représente la présence de dioxines dans l'alimentation et recommande que les plans de surveillance qui concernent le lait et les produits laitiers soient étendus à d'autres catégories d'aliments. Il souligne également que la solution à long terme du problème de la contamination des aliments par les dioxines réside dans la réduction drastique des sources. Un groupe de travail ad hoc a été ainsi été constitué au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France afin d'établir des propositions visant à réduire les émissions de dioxines.
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