Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 28 du quotidien Le Monde du 18 octobre dernier sous le titre " La congélation des embryons de mammifères provoque des pertubations du développement ", selon laquelle " un groupe de scientifiques français, animé par le directeur du laboratoire de génétique neurologique et comportementale du Centre national de la recherche scientifique, vient de confirmer les craintes que l'on peut avoir quant à l'innocuité de la congélation-décongélation des embryons de mammifères, une technique de plus en plus fréquemment mise en oeuvre chez différentes espèces animales ainsi que dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, dans l'espèce humaine. " Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette information ; 2o quelle réponse peut-il apporter aux propos tenus par le journaliste auteur de l'article précité qui estime qu'" en dépit des diverses mises en garde officielles quant aux conséquences sanitaires de la technique de la congélation-décongélation des embryons humains ... les spécialistes et les pouvoirs publics français semblent soit désarmés, soit toujours aussi peu soucieux de mettre en oeuvre des études scientifiques prospectives qui permettraient de répondre à une question essentielle en termes de santé publique ".
- page 2961
Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1998
Réponse. - La cryoconservation d'embryons issus de fécondation in vitro est une technique employée en assistance médicale à la procréation qui permet notamment d'éviter le transfert d'un nombre excessif d'embryons lors d'une tentative d'assistance médicale à la procréation, et donc de limiter la survenue de grossesses multiples. Les parents doivent consentir par écrit à cette technique. Plusieurs séries d'études portant sur des enfants issus d'embryons cryoconservés ont été publiées en France et à l'étranger, mettant en évidence l'absence d'une fréquence de malformations supérieure à celle de la population générale. Une équipe française avait publié (en 1995) une première étude sur les effets potentiels de la cryoconservation chez la souris ; ce travail fait état d'un poids plus élevé de certaines femelles à la sénescence et de certaines erreurs comportementales lors de tests de comportement chez des animaux issus d'embryons congelés. Les auteurs étaient prudents et se contentaient de soulever l'hypothèse de cause à effet. Cet article a fait l'objet de nombreuses critiques méthodologiques en France et à l'étranger, notamment sur le choix des animaux et sur les techniques employées, les différences observées pouvant être dues au hasard. L'article du 18 octobre 1997 du Monde reprend des propos d'un praticien de l'équipe française considérée, lors d'un congrès américain faisant état d'un travail qui confirmerait les anomalies touchant au développement sensoriel et moteur des animaux. Il n'est pas fait cette fois-ci allusion au poids. Ces affirmations, qui en font l'objet actuellement d'aucune publication scientifique, ne peuvent donc actuellement être valablement discutées sur le plan scientifique. Actuellement on peut estimer que les effets sur l'animal sont hypothétiques compte tenu des méthodologies employées ; il convient de répéter ces études expérimentales. Les pouvoirs publics sont vigilants à l'égard des conséquences des techniques d'assistance médicale à la procréation et notamment de la congélation embryonnaire puisque, d'une part, les équipes traitant les couples doivent conserver pour chaque tentative certaines informations concernant notamment l'état de santé des enfants (article R. 184-1-8 du code de la santé publique), d'autre part, la direction générale de la santé a confié à l'INSERM le suivi médico-psychologique à moyen et long terme d'une cohorte d'enfants issus de ces techniques.
- page 1171
Page mise à jour le