Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement à la page 6 du numéro 6 - 25 novembre 1996 - de La Lettre de l'éducation nationale que " l'Institut des hautes études de l'éducation nationale commencera à fonctionner au début de l'année scolaire 1996-1997 ". Il lui demande quel est un an après sa mise en place le bilan des activités et missions de cet institut, quels objectifs lui ont été fixés pour l'année scolaire en cours, quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir.
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La question est caduque
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