Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement à la page 4 du numéro 6 - 25 novembre 1996 - de La lettre de l'éducation nationale que seraient mis en place à la rentrée 1997 les nouveaux programmes scolaires pour les classes de cinquième. Il lui demande si cette mise en place est à ce jour effective, notamment dans toutes les classes de cinquième des collèges du département du Rhône.
- page 2950
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1997
Réponse. - Les nouveaux programmes du cycle central du collège sont fixés par l'arrêté du 10 janvier 1997, publié au Journal officiel du 21 janvier 1997 et au Bulletion officiel no 5 du 30 janvier 1997. L'article 1er de cet arrêté indique : " les programmes applicables, à compter de la rentrée scolaire 1997, en classe de cinquième et, de la rentrée scolaire 1998, en classe de quatrième, dans toutes les disciplines, sont fixés en annexe du présent arrêté ". Ces programmes ont été publiés sous trois formes complémentaires, afin d'en assurer la meilleure connaissance des acteurs et partenaires du système éducatif : Bulletin officiel hors série no 5 du 30 janvier 1997 ; édition à l'attention de tous les professeurs de collège ; édition sous forme de livre par le Centre national de documentation pédagogique, disponible dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Par ailleurs, conformément aux termes de la charte des programmes, des documents d'accompagnement ont été mis au point sous la responsabilité conjointe de la direction des lycées et collèges et de l'inspection générale de l'éducation nationale : édités par le Centre national de documentation pédagogique, ils ont été diffusés dans tous les collèges à la fin du mois d'août 1997, afin que les enseignants en disposent le jour de la prérentrée.
- page 3649
Page mise à jour le