Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) du département du Rhône. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours des dix premier mois de l'année 1997 le bilan des activités du CIRA de Lyon, quel a été le nombre d'appels enregistrés, quelle était leur nature, combien ont été traités ; 2o quels objectifs ont été fixés au CIRA de Lyon pour l'année 1998, quels moyens seront mis à sa disposition pour y parvenir.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/09/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan des activités du centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA) du département du Rhône. Le CIRA de Lyon a connu en 1996 une progression importante de son activité, avec 205 535 appels reçus et 117 080 appels traités. La nature des appels, qui traduit les principales préoccupations des usagers du service, a reflété les caractéristiques essentielles de l'activité économique : les questions relatives au chômage et à l'emploi ont concerné les deux tiers des appels (32,6 %), le domaine judiciaire a constitué 21,3 % des appels, et la fiscalité 13,5 %. Les sujets relatifs au changement et à la protection sociale ont également fait l'objet de nombreuses sollicitations. L'origine des appels, quant à elle, provenait pour près de 25 % de personnes à la recherche d'un renseignement nécessaire à l'accomplissement de leur activité professionnelle et, pour le reste, d'usagers sollicitant le service à titre particulier. L'année 1997, tout en confirmant les grands axes qui précèdent, a été consacrée à la conduite d'une expérimentation visant à mettre l'ensemble des sites composant le service autour d'un numéro unique. Le CIRA de Lyon a été, avec les centres de Limoges et de Toulouse, retenu pour réaliser cette expérimentation. Cette réforme a pour objet : de mettre en place un véritable guichet unique pour l'usager ; de renforcer l'égalité d'accès au service et de renouveler le public grâce à une tarification de l'appel en fonction de sa durée et non plus de sa distance géographique ; le type de numéro retenu à cet égard est un numéro Audiotel tarifé à 2,23 francs la minute ; d'élargir la plage horaire d'ouverture du service sur la journée : le centre reste ainsi ouvert au public de 9 heures à 17 heures, alors qu'il était précédemment fermé entre 12 h 30 à 13 h 30. De fait, la principale difficulté rencontrée par le CIRA de Lyon, comme par les autres centres, tient à l'accessibilité au renseignement, comme en témoignent les chiffres de 1996, où près de la moitié des appelants n'ont pu accéder dès la première fois au service. De ce point de vue, la mutualisation des moyens du CIRA de Lyon avec d'autres centres a permis, dès 1997, d'améliorer cette accessibilité, qui a été portée en 1997 pour l'ensemble des trois centres à 64 %. L'objectif poursuivi en 1998 consiste à améliorer le dispositif technique qui sous-tend cette mise en réseau en mettant en place un système de gestion dynamique, transparent et maîtrisé des appels entre sites distants. Enfin, s'agissant des moyens alloués au centre de Lyon au cours de cette période, il convient de signaler, outre une consolidation de son budget de fonctionnement en 1997, le renforcement des effectifs consacrés au secteur du travail et de l'emploi (arrivée d'un troisième contrôleur en décembre 1996), ainsi que l'affectation de crédits du Fonds pour la réforme de l'Etat, le projet mis en uvre étant considéré comme prioritaire pour l'amélioration des relations entre l'Etat et les usagers.
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