Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle des personnes touchées par le veuvage et ayant à charge des enfants.
- page 2954
Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/03/1998
Réponse. - M. Michel Doublet a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de faciliter l'insertion professionnelle des personnes touchées par le veuvage et ayant à charge des enfants. L'article L. 322-4-2 du code du travail prévoit la possibilité, d'une part, pour les bénéficiaires de l'allocation d'assurance veuvage et, d'autre part, pour les femmes isolées assumant ou ayant assumé des charges de famille, de bénéficier du dispositif du contrat initiative-emploi. Le contrat initiative-emploi est un instrument de lutte contre la sélectivité du marché du travail, destiné à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes. La conclusion d'une convention de contrat initiative-emploi ouvre droit pour l'employeur à l'exonération des charges patronales de sécurité sociale, dans la limite du SMIC, pour une durée maximale de 24 mois. En outre, si les intéressés entrent dans les publics définis à l'article 9 du décret no 95-925 du 19 août 1995, leur embauche ouvre droit, pendant 24 mois, à une aide mensuelle de 1 000 F ou 2 000 F selon leur situation.
- page 909
Page mise à jour le