Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 30/10/1997
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le volet particulièrement important de la formation professionnelle que constituent les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE), destinés aux demandeurs d'emploi de plus de vingt-six ans au chômage depuis plus d'un an. Ces crédits avaient été réduits de 37 % par le précédent gouvernement, alors que ce dispositif s'adresse aux demandeurs d'emploi en très grande difficulté et comporte notamment des actions telles que la lutte contre l'illettrisme. De ce fait, seulement 100 000 personnes devraient en avoir bénéficié cette année, contre 160 000 en 1996. Par ailleurs, à l'intérieur même de cette enveloppe, l'aspect formation proprement dit fut réduit d'année en année par le biais de critères d'accès restrictifs, d'une diminution du temps de formation, d'une stagnation des taux horaires alloués aux organismes de formation. De ce fait, la réponse aux besoins en formation des demandeurs d'emploi les plus fragiles est loin d'être satisfaite. On a pu constater parallèlement une précarisation des professionnels de ce secteur, ainsi que des fermetures de centres de formation. Face à une situation aussi préjudiciable aux chômeurs en plus grande difficulté, il lui demande instamment de bien vouloir relever de façon conséquente cette ligne budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la formation des demandeurs d'emploi les plus fragiles. Il évoque les diminutions successives ayant affecté le dispositif des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectifs, principal outil de formation à destination des publics de demandeurs d'emploi en difficulté, et lui demande, pour 1998, de bien vouloir relever de façon conséquente les crédits alloués à cette mesure. Le programme du Fonds national de l'emploi pour la formation des chômeurs de longue durée, dont les SIFE collectifs font partie, constitue un axe majeur dans la lutte contre le chômage de longue durée. En favorisant le retour à l'emploi de personnes en grande difficulté, il contribue à initier le processus de réinsertion sociale de ces publics. Dans le cadre de ce programme, un effort particulier sera consenti en 1998 au bénéfice des publics pour lesquels l'accès à l'emploi est le plus difficile. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité que des moyens supplémentaires lui soient affectés. Aussi la loi de finances pour 1998 a prévu un accroissement de 30 % de l'enveloppe des SIFE collectifs, qui passe de 100 000 places en 1997 à 130 000 places pour 1998.
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