Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 30/10/1997
M. Marcel Lesbros attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences dramatiques du loup sur les cheptels. Il lui signale la grande inquiétude des éleveurs haut-alpins, dont les troupeaux sont régulièrement attaqués par ce prédateur. Il lui indique l'incompatibilité du loup avec la présence et donc le maintien de l'homme et de ses activités dans les zones de montagne. Il lui demande de lui faire connaître : 1o Le nombre de loups recensés sur le territoire des Hautes-Alpes ? 2o Quelle est la part des financements de l'Etat attribuée à la protection de cet animal ? 3o Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour stopper les ravages des troupeaux par le loup ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les loups dans les Alpes-Maritimes. Les populations italiennes de loups, présentes depuis toujours dans les Abruzzes, se sont récemment développées et ont progressivement recolonisé les Apennins vers le nord en direction de la France, ce qui explique le retour naturel de loups dans le Mercantour depuis 1992. Or le loup est une espèce protégée par les engagements internationaux de la France (convention de Berne) et par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. Dans ce contexte, l'objectif du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est de concilier le pastoralisme, activité économique contribuant à la fois à l'aménagement du territoire et au maintien de la diversité biologique, avec la protection de cette espèce emblématique. Plusieurs mesures de prévention ont d'ores et déjà été mises en uvre en ce sens. Afin de prévenir les conséquences sur le pastoralisme de la présence permanente du loup, notamment dans le parc national du Mercantour, un plan d'action a ainsi été mis en place par le ministre chargé de l'environnement avec l'appui de cet établissement. Il a permis d'établir un recueil de données sur l'espèce, d'expertiser les proies sauvages ou domestiques susceptibles d'avoir été tuées par le loup, d'élaborer une cartographie permanente des observations effectuées, d'adapter à la présence du loup des techniques employées pour garder les troupeaux, de mettre en place un dispositif d'indemnisation et d'aide au pastoralisme pour réduire la prédation subie par les troupeaux de moutons. Ces premières mesures ont été reprises et amplifiées dans le cadre d'un programme communautaire (financement LIFE pour 3 ans à compter de l'année 1997 pour un montant de 8 millions de francs dont 50 % sont financés par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement). Les objectifs de ce programme consistent à accompagner le retour du loup dans les Alpes du Sud en améliorant la connaissance sur l'espèce, sa répartition, son évolution, son impact sur la faune sauvage et domestique, et à mettre en place des mesures d'accompagnement en faveur du pastoralisme telles que les compensations des dommages, la mise en place de chiens de protection, de parcs de contention la nuit et la mise à disposition de bergers auxiliaires pour améliorer la garde nocturne des troupeaux. Le programme comporte également la réintroduction d'ongulés sauvages et vue d'améliorer l'habitat dans les zones particulièrement favorables et de diminuer, indirectement, l'impact sur la faune domestique. ll porte, enfin, sur des actions d'information et de communication. Les études de suivi conduites dans le cadre du programme LIFE démontraient, au début de 1997, la présence de quatre meutes, à l'effectif inégal, dans le département des Alpes-Maritimes, soit environ vingt-cinq loups, plus quelques individus isolés dans d'autres départements des Alpes-du-Sud. Les résultats des observations de l'hiver 1998 font état de vingt loups environ, répartis en quatre meutes dans le Mercantour. Trois individus ont été retrouvés morts depuis 1994, l'un dans un couloir d'avalanche, un autre écrasé par une voiture et le troisième abattu par un tir de chevrotines. Les deux meutes principales se nourrissent pour les trois quarts sur la faune sauvage (mouflons, chamois, sangliers) et pour un quart sur les moutons. Les attaques de moutons imputables aux loups dans les Alpes-Maritimes ont été au nombre de dix en 1993, cinquante et un en 1994, cent quatre en 1995, cent quatre-vingt-treize en 1996 et cent quatre-vingt-douze en 1997. Les indemnisations versées par une fondation subventionnée par le ministère de l'environnement ont été de 900 000 francs en 1997 (sept cent soixante-trois animaux indemnisés, contre sept cent quatre-vingt-seize en 1996). Cette stabilisation de la prédation sur les animaux domestiques peut être imputée aux mesures de protection des troupeaux mises en place. Avec l'extension du territoire de présence du loup dans les Hautes-Alpes et en Savoie en 1997, les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement ont décidé d'améliorer ce dispositif de prévention et de mettre en place une stratégie nationale de conservation du loup liée à un pastoralisme démodé. A cette fin, une concertation est entreprise avec tous les acteurs concernés. Elle devra permettre l'adoption de mesures équilibrées permettant d'accompagner le retour naturel du loup dans notre pays, tout en permettant le maintien du pastoralisme.
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