Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord quant à la mise en place de la retraite anticipée à cinquante-cinq ans pour les titulaires d'une pension d'invalidité égale ou supérieure à 80 %. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
- page 2945
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/12/1997
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est sensibilisé à la question de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Cette revendication est en effet caractéristique de cette génération qui est entrée dans l'âge adulte au moment des conflits de Tunisie, Maroc et Algérie, et qui y a servi la France durant de longues périodes le plus souvent et qui, au terme de la vie active, se voit fragilisée par les évolutions du marché du travail. C'est pourquoi cette question est d'une nature et d'une ampleur qui dépassent la seule compétence du secrétariat d'Etat. Elle doit être appréhendée dans les dimensions économiques et sociales et, en effet aussi, en considération de ses effets sur le chômage. C'est pourquoi elle relève de choix politiques globaux et des négociations entre les partenaires sociaux et l'Etat dans le cadre de la conférence nationale sur l'emploi, les salaires et la durée du travail. Dans l'immédiat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait adopter le 24 octobre 1997, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 1998, en première lecture à l'Assemblée nationale, une mesure qui permet le versement d'une allocation équivalente à une retraite à ceux des anciens combattants qui, en situation de chômage, ont cotisé 160 trimestres ; cette allocation sera portée à 5 600 F nets par mois. Cette mesure, conformément aux engagements du Gouvernement, améliorera significativement la situation des plus défavorisés.
- page 3381
Page mise à jour le