Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 30/10/1997
M. Marcel Debarge demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer si le projet de " chèque-transport ", qui doit permettre aux chômeurs d'Ile-de-France de ne payer qu'une partie de leur carte orange, sera véritablement opérationnel en 1998. Pour de très nombreux sans-emploi, le budget transport est devenu trop lourd ; ne pas pouvoir emprunter les transports en commun constitue un handicap et un facteur de discrimination supplémentaire. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures spécifiques pour la mise en oeuvre rapide de ce projet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/05/1998
Réponse. - Le conseil d'administration du syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, vient d'approuver, le 15 janvier 1998, un système d'aide au transport en faveur de certains demandeurs d'emploi et de certains bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) d'Ile-de-France. Cette aide se concrétisera par la remise aux personnes aidées de chèques mobilité, d'une valeur unitaire de 50 francs, permettant d'acheter des titres de transport aux guichets des transporteurs ou chez leurs dépositaires. Le dispositif mis en place comporte deux volets. Le premier, à caractère régional, concerne les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), certains allocataires de l'allocation unique dégressive (AUD) et les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans en parcours d'insertion. Le second, proposé aux départements, concerne les demandeurs d'un premier emploi de moins de 26 ans non étudiants et non aidés par la région Ile-de-France, ainsi que les personnes bénéficiant du RMI en projet d'insertion. Pour les attributaires de l'ASS, le niveau de l'aide sera de 1 400 francs, sous forme d'un chéquier de 700 francs par période de 6 mois, adressé au bénéficiaire par voie postale. Pour certains attributaires de l'AUD, déterminés selon des critères fixés par les ASSEDIC, le niveau de l'aide sera de 700 francs sous forme d'un chéquier adressé au bénéficiaire par voie postale. Pour les demandeurs d'emploi de moins de 26 ans et les attributaires du RMI, l'aide se situera entre 1 000 francs et 1 400 francs par an. Au total, 270 000 personnes sont concernées par le dispositif. Pour 80 % des attributaires, l'aide représentera 1 400 francs, soit la moitié du coût d'une carte orange deux zones. En ce qui concerne le dispositif départemental, le niveau, la durée et les modalités de l'aide seront arrêtés par chaque collectivité territoriale. La mise en place du chèque mobilité s'effectuera progressivement à partir de la fin du mois de février 1998.
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