Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 30/10/1997
M. Jean-Marie Poirier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet d'implantation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Ce projet, réalisé en collaboration entre partenaires du secteur public - les centre hospitaliers de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges - et plusieurs partenaires de la médecine libérale, permettrait, grâce à un mode de financement particulier, de diminuer les coûts de fonctionnement tout en améliorant la qualité des soins et de répondre ainsi aux besoins de plus 500 000 habitants du Sud-Est parisien. Complément nécessaire au plateau technique déjà existant, la mise en place d'une IRM s'avère aujourd'hui indispensable dans les services hospitaliers de neurologie, de cardiologie, d'orthopédie, de pédiatrie et du traitement du sida. Cette décision conditionnant à terme l'avenir du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, il lui demande quelle décision il envisage de prendre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/12/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite être informé des projets d'implantation d'un IRM au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Deux IRM fonctionnent actuellement dans le département du Val-de-Marne : l'un au CHU de Bicêtre et l'autre à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil. Le schéma régional d'organisation sanitaire d'Ile-de-France, arrêté en 1994, retenait, parmi de nouvelles implantations, l'Ouest du Val-de-Marne, le Nord-Ouest de la Seine-Saint-Denis, l'axe Evry/Corbeil/Melun ou Villeneuve-Saint-Georges/Evry/Corbeil, la zone Poissy/Versailles/Saint-Germain-en-Laye ainsi que le centre du Val-d'Oise, mais précisait que les opérations prioritaires devaient porter sur les zones périphériques de l'Ouest et du Sud de la région. Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges a ainsi récemment présenté un dossier d'installation d'IRM en février 1997 qui a abouti à un rejet le 9 septembre dernier. La demande présentée par le CHI de Villeneuve-Saint-Georges et la SCM IREMVIG, a fait l'objet d'un avis défavorable du comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) et n'a pas été retenue notamment au regard de certains éléments figurant au dossier, en raison de l'imprécision du projet tant en ce qui concernait l'engagement des partenaires privés, qu'en ce qui concernait l'équilibre financier de l'établissement. Le site d'Evry lui a ainsi été préféré compte tenu de l'avis favorable émis par le CNOSS qui avait à connaître lors de sa séance du 16 juillet de l'ensemble des demandes de la région Ile-de-France.
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