Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle entend associer les chambres de commerce et d'industrie à la révision de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire, lesquelles sont des acteurs incontournables de l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/01/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la participation des chambres de commerce et d'industrie à la révision, annoncée par le Gouvernement, de la loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement du territoire du 4 février 1995. La concertation sera mise en oeuvre dans le cadre du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire au sein duquel siègent des représentants des chambres de commerce et d'industrie et qui sera réuni plusieurs fois dans le cadre de cette révision. L'ACFCI sera également associée aux consultations à venir et sa participation au travail de la révision sera sollicitée.
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