Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 30/10/1997
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'avancement des professeurs PLP 2 à la hors-classe. Le barème actuellement en vigueur privilégie l'ancienneté dans le 11e échelon, au détriment des PLP 2 issus des concours et formés à l'IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres). C'est ainsi que les PLP 2 bénéficiant de la bonification liée à l'ancienneté dans l'échelon sont promus hors classe avant ceux qui ont fait l'objet de passer un concours et de se former. Il lui demande s'il entend proposer une modification des critères de promotion à la hors-classe afin de rétablir l'équilibre en faveur des PLP 2 qui participent aux concours.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1998
Réponse. - Le barème national n'a qu'une valeur indicative. Il permet simplement de définir un ordre d'examen des candidatures auquel il peut être dérogé. Le choix des candidats par les recteurs en vue d'un avancement à la hors-classe se fait en fonction de leurs mérites. Indépendamment du barème cité précédemment, peuvent faire l'objet d'un avancement à la hors-classe de leur corps les personnels qui remplissent les conditions statutaires et qui ont fait preuve dans l'exercice de leurs fonctions de compétences justifiant cette promotion. De la même manière, les recteurs ont la possibilité d'écarter de l'accès hors-classe de leur corps des personnels non méritants alors même qu'ils possèdent un bon barème.
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