Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/10/1997
M. Serge Mathieu se félicitant de la décision prise, tendant à clarifier la situation de la Croix-Rouge française, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission confiée à l'IGAS (inspection générale des affaires sociales), portant " tant sur l'utilisation des fonds provenant de subventions que sur ceux de dons privés ". Il apparaît, en effet, particulièrement souhaitable que la représentation nationale et la population française soient informées, dans les meilleurs délais, de la situation exacte de la Croix-Rouge française.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/01/1998
Réponse. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé ont demandé à l'inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission de contrôle de la Croix-Rouge française. La mission devra, en particulier, vérifier que les fonds, dont l'association dispose pour les actions qu'elle mène en France dans les domaines sanitaire et social, sont gérés conformément aux lois et règlements applicables, et à l'objet pour lesquels ces fonds ont été alloués ou collectés. Le compte d'emploi des ressources collectées auprès du public dans le cadre de campagnes menées à l'échelon national entre 1993 et 1997 sera notamment vérifié. Les membres de la mission désignés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ont entamé leurs travaux. Compte tenu de l'importance de cette enquête, et des délais résultant du caractère contradictoire de cette procédure, ces travaux se termineront au cours du premier semestre de l'année 1998.
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